D’ici juillet 2015, un nouveau déclaratif, la DSN va progressivement remplacer l’ensemble des déclaratifs sociaux (DADSU, DUCS, etc…). Ce déclaratif gardera la même logique de format que l’actuelle DADSU, en revanche la principale différence se fera au niveau de la fréquence de transmission aux OPS, passant d’une déclaration annuelle à une déclaration mensuelle et événementielle (rappels, changements, signalement arrêt de travail,…).
La mise en place de la DSN se fera en plusieurs phases :
Le périmètre de la DSN phase 1 débuté en 2013 couvre 4 déclaratifs :
– L’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières ;
– L’attestation d’assurance chômage à destination de Pôle Emploi ;
– La déclaration des mouvements de main d’œuvre (EMMO pour les moins de 50) ;
– La radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.
La phase 2 permettra dès le mois d’octobre 2014 d’élargir la DSN au volet Urssaf de la DUCS et aux établissements de travail temporaire.
La phase 3 à partir de juillet 2015 sera obligatoire pour toutes les entreprises privées qui déclarent plus de 50.000 € de cotisations mais c’est seulement en janvier 2016 que la DSN remplacera la DADS-U. Sur ce dernier point, comme il faut 12 DSN pour remplacer une DADS-U, les entreprises déclareront leur dernière DADS-U au 31 janvier 2016.
Par rapport à la DADS-U, il y aura peu d’évolutions en termes d’informations à transmettre au GIP-MDS : Quelques données de rémunération spécifiques (base de calcul des cotisations et droits ouverts,…), mais également des récapitulatifs des évènements de la vie de chaque salarié (changement d’adresse,…). Ces nouveautés permettront des rapprochements supplémentaires plus rapides au niveau des dossiers déclarés entre, par exemple, les cotisations versées et les droits des salariés. Cette nouvelle déclaration simplifiée s’inscrit dans la production du cycle de paie et se substituera progressivement à une trentaine de déclarations sociales actuelles.
Nous ne prévoyons pas de difficulté technique plus complexe pour produire 195 données différentes alors qu’aujourd’hui la DADS-U en compte presque 700 ! Le réel enjeu de cette simplification administrative est résolument organisationnel. Il consiste pour une entreprise à intégrer ces nouveaux contrôles dans son cycle de paie et à organiser les corrections (NIR, Adresse, Compteurs, transcodifications, erreurs de format, erreurs techniques…) avec une population souvent décentralisée (Gestionnaires locaux / CSP / Service technique) et dans un temps contraint. Aussi, pour ne pas subir la DSN comme une contrainte mensuelle supplémentaire, et tirer pleinement profit de la simplification annoncée, il est indispensable de réfléchir à sa future organisation et aux changements à prévoir pour y parvenir.
Une collaboration étroite entre les différentes parties prenantes (OPS, entreprises, etc…) permettra d’optimiser sa mise en place et de tirer profit de cette simplification administrative : une solution qui marque la dernière étape avant le prélèvement de l’impôt à la source ! Côté entreprise, il est aussi possible de tirer pleinement profit de cette déclaration en utilisant les fichiers mensuels pour alimenter des outils de BI et produire des indicateurs de performance ou de bilan social. Une solution gagnant-gagnant pleine d’avenir !
Pour en savoir plus :
Kurt Salmon organise un 3ème évènement autour de la DSN fin mars en partenariat avec le GIP-MDS.
Le thème de cette année concernera l’avancement des travaux DSN de vos éditeurs. Kurt Salmon profitera ainsi de cette occasion pour vous expliquer comment rationnaliser et optimiser vos processus pour accompagner la DSN.
Auteur : Aurélien BAC, RH – Management
