Le forfait social instauré en 2009 a vu son taux multiplié par 10 en près de 4 ans. En effet, le PLFR 2012 prévoit de le faire passer à 20 % sur les revenus issus de l’intéressement et de la participation.
Pour beaucoup d’entreprises, cette nouvelle sur taxe, va sans doute marquer un vrai coup de frein pour les accords d’intéressement.
Il y a encore 3 ans, ces derniers bénéficiaient d’une fiscalité avantageuse : charges sociales réduites pour les salariés et les entreprises, possibilité de crédit d’impôt, … Cela bien entendu, devait se faire dans un cadre strict d’un point de vue légal : pas de substitution de salaire, aléas dans l’atteinte des objectifs générant le déclenchement du versement, etc …
Désormais, l’intéressement devient un levier de rémunération moins attractif. Avec 20 % de taxe patronale, son écart est faible, par rapport à une prime de performance soumise à charges sociales (les charges sociales variant en moyenne entre 30 % et 45 % selon le niveau des salaires).
Autre élément non négligeable, une prime de performance peut être servie régulièrement, sur la performance d’un seul collaborateur. Elle peut être amendée au du temps en fonction de la stratégie de l’entreprise. L’intéressement est subordonné à une mécanique plus lourde, qui engage l’entreprise sur 3 ans, qui concerne l’ensemble des individus…
Au-delà des effets de la crise entraînant une baisse de la performance économique des entreprises, il sera intéressant de surveiller dans les 3 années qui viennent, le nombre de sociétés conservant leurs accords d’intéressement (la participation étant quant à elle obligatoire dans bon nombre de cas).
Un forfait social à 20 % ne serait-il pas la confirmation de l’adage : trop d’impôt tue l’impôt ?
Auteur : Jean-Christophe Procot, Senior Manager – RH Management
