Point sur les Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI)

L’Accord National Interentreprises (ANI) fait débat depuis plusieurs mois. Perçu comme un accord fondateur, il a le mérite d’exister dans un pays où le dialogue social prend du temps, notamment en temps de crise.

D’un point de vue RH, cet accord est avant tout un apport intéressant à la fois pour les entreprises et pour les salariés.

Le questionnement en cours porte davantage sur l’étendu de la réforme dans des perspectives de flexibilité, de simplification et de sécurité pour l’emploi.

Au-delà du questionnement précis du coût de cette réforme pour les entreprises ou de l’impact autour de la généralisation de la prévoyance sur les politiques de rémunération,  la réflexion en cours porte surtout sur les opportunités d’évolution envisageables et attendues en termes de flexibilité du travail, sécurisation des contrats et contribution au dialogue social.

Il faut souligner les points positifs de la réforme à la fois pour les entreprises via une plus grande flexibilité et pour les salariés par l’acquisition de nouveaux droits :

• En termes de sécurisation, il est à noter :
  • Une avancée en termes d’avantages sociaux (généralisation de la complémentaire santé, emploi de jeunes en CDI, création d’un compte personnel de formation) mais également des incitations à valoriser le travail davantage que le versement d’indemnités (droits rechargeables au chômage, encadrement du temps partiel)
• En termes de flexibilité :
  • La contrainte de mobilité géographique du salarié renforcée vise aussi à impliquer les grands groupes dans le développement des territoires et à réconcilier dynamisme économique locale et disponibilité de la main d’œuvre à proximité.
    • Il est à souligner notamment que de plus en plus d’entreprises s’investissent dans la revitalisation des bassins d’emplois français, au travers structures spécialisées dans la gestion des conventions de revitalisation et plus largement dans le développement des territoires économiques où ils opèrent.
  • Une flexibilité des mesures accompagnant les PSE visant à favoriser la conciliation entre employeurs et salariés, en rendant plus souple des mesures accompagnant la suppression d’emplois mais en favorisant en contrepartie l’agilité du salarié à travailler différemment (accords de maintien de l’emploi, expérimentation du CDI intermittent, mobilité externe sécurisée)
• En termes de dialogue social :
  • Un mode collaboratif étendu est proposé avec une capacité accrue des salariés et des IRP à être davantage partie prenante de la stratégie suivie par l’entreprise suivie et des éléments financiers et économiques qui en valident la performance. (refonte des procédures de consultation, déjudiciarisation du licenciement, réglementation des licenciements économiques)

En conclusion, l’accord a pour but de simplifier la complexité du droit du travail en matière de sauvegarde de l’emploi et de licenciement économique, en mettant en avant le rôle de l’accord majoritaire d’entreprise.

Auteur : Marc Godard, Senior consultant, RH-Management