Mesure importante annoncée par le Président de la République le 28 mars dernier, le déblocage de l’épargne salariale voit le jour, dans un cadre réglementaire visant à privilégier la consommation. Des questions se posent néanmoins sur les transferts réalisables entre salaire et épargne salariale.
Le 13mai dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi permettant un déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour un plafond de 20 000 € net et d’une période allant du 1er juillet 2013 au 3 décembre 2013.
Afin d’éviter que ces fonds ne soient transférés vers un compte d’épargne (ce qui avait été le cas lors d’opérations similaires en 2004 et 2008) et que le bénéficiaire ne profite de fait que de la franchise d’impôt, a été introduit l’idée que les sommes débloquées soient utilisées pour l’achat de biens de consommation ou de prestations de services (les justificatifs de ces achats devant être produits à l’Administration fiscale en cas de contrôle).
Prenons un cas simple. Imaginons un ménage percevant 3 500 € par mois de salaire net. Entre juillet et décembre 2013, soit 6 mois, le couple va percevoir 21 000 €. Habituellement, sur ces 21 000 €, 1 000 € sont épargnés et 20 000 utilisés pour les dépenses courantes du couple.
Peut-on imaginer que les 20 000 € débloqué par le couple soient consommés (avec tous les justificatifs nécessaires) et que les 21 000 € gagnés soient épargnés ? Auquel cas, quelle serait la portée d’une telle mesure ? Quels sont les risques pris par les salariés ?
Auteur : Jean-Christophe Procot, Senior Manager – RH Management
