« Il ne peut être reproché à un employeur qui saisit aujourd’hui les représentants du personnel sur ses orientations stratégiques de ne pas produire la base de données économique et sociale à l’appui de sa présentation. »
Tel est le verdict du tribunal de grande instance de Créteil après avoir été saisie suite au refus des élus du CCE du Crédit Lyonnais à émettre un avis sur le « Projet d’entreprise LCL 2018 ».
Pour Kurt Salmon cette décision de justice n’est pas surprenante – la mise en place de la BDES n’étant obligatoire qu’à partir du 14 juin 2014 – mais illustre bien les attentes et la vigilance de la part des IRP (et des OS) que la mise en place de la BDES dans les entreprises qu’au moins 300 salariés suscite !
Suite aux projets de mise en place de la BDES que nous accompagnons, nous pensons que les futurs destinataires (élus CE, CHSCT et DP) seront notamment vigilants sur les aspects suivants de la BDES :
- Choix et lisibilité des indicateurs qui doivent leurs permettre d’anticiper et de contextualiser réellement les orientations stratégiques de l’entreprise.
- L’actualisation et l’alimentation régulière de la BDES.
- Le mode de remise de l’information et les conditions d’accès à la base
- Le périmètre pertinent de l’information qui peut, le cas échéant, être mis en relief avec des informations concernant l’évolution du secteur d’activité, de la branche ou du bassin géographique pour refléter réellement l’environnement dont découlent les orientations stratégiques de l’entreprise.
Bref, quelques points de réflexion à intégrer dans les travaux de la dernière ligne droite avant mise en œuvre de votre BDES au 14 juin 2014.
Auteur : Erling JENSEN, Manager, RH – Management
