Depuis le 1er janvier 2011, les entreprises occupant au moins 50 salariés, dont les dividendes par action sont en augmentation par rapport à la moyenne calculée au cours des deux exercices précédents, doivent verser à leurs salariés une prime de partage des profits.
Le texte initial (loi de finance rectificative 2011) prévoyait que cette prime devait « s’applique[r] jusqu’à l’intervention d’une loi suivant les résultats d’une négociation nationale interprofessionnelle, au plus tard le 31 décembre 2013, sur le partage de la valeur ajoutée qui pourra notamment proposer des adaptations législatives dans le champ de la participation et de l’intéressement […] »
La Direction Générale du Travail a précisé le 18 avril dernier que cette prime est toujours en vigueur et ce malgré l’engagement du candidat Hollande qui avait souhaité la supprimer.
Son montant moyen est passé de 300 € en 2011 à 200 € en 2012 (pour un maximum de 1 200 € possible pour bénéficier des exonérations de charges) mais bénéficie encore à 1,6 millions de salariés qui ne voudraient pas voir une fois de plus leur pouvoir d’achat baisser suite à sa disparition…
A suivre,…
Auteur : Jean-Christophe Procot, Senior Manager, RH-Management
