Le prélèvement ou retenue, à la source est un mode de recouvrement de l’impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt. En France, près de la moitié des prélèvements obligatoires, principalement les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée, sont aujourd’hui prélevés à la source.
Le débat porte aujourd’hui sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) car la France est le seul pays développé à ne pas le faire. Ce dispositif pourrait pourtant présenter des avantages pour l’administration fiscale, comme pour les contribuables. En effet, il s’agit d’un mode de recouvrement relativement simple et « indolore » pour le contribuable, favorisant l’acceptabilité de l’impôt. En outre, il permet de relier plus étroitement les variations de l’impôt à celles du revenu, alors que l’IR est aujourd’hui payé avec un décalage d’un an, car il porte sur les revenus perçus l’année précédant leur déclaration.
Le prélèvement à la source de l’IR représenterait toutefois une charge pour les tiers payeurs et soulèverait des problèmes de confidentialité, car ils devraient connaître la situation particulière et familiale du contribuable pour calculer l’impôt dû. Le passage au prélèvement à la source pour l’IR poserait également deux problèmes : Comment organiser la transition la première année ? Les contribuables devraient a priori aussi payer l’impôt dû au titre de l’année précédente ; Comment reclasser les personnels de l’administration fiscale concernés ?
Le prélèvement de l’impôt à la source n’est pas la priorité du gouvernement néanmoins, entrer dans le dispositif DSN (Déclaration Sociale Nominative) est la dernière étape du projet de simplification administrative qui permettra de mettre en place cette réforme.
Auteur : Olivier Indovino, Senior manager, RH – Management
