Chaque gouvernement ou presque propose depuis plusieurs années diverses mesures autour de l’épargne salariale (déblocage anticipée, prime exceptionnelle, …). Cette fois ci, la loi Macron propose d’aller un peu plus loin dans un souci de simplification de ses principes sous-jacents, notamment en termes de regroupement des périodes de bénéfice.
Tout d’abord, une date unique devrait être en théorie retenue pour le versement de l’intéressement et de la participation. Première incidence, pour les sociétés ayant pour habitude de verser la totalité ou le solde l’intéressement fin juin, la date serait avancée au 1er juin.
Ceci devrait également permettre à certaines entreprises de modifier par avenant les accords en cours afin de simplifier les calendriers de versement comportant des avances. On devrait alors voir des versements complets de l’intéressement et de la participation courant mai.
Un point important concerne le versement des sommes issues de l’intéressement. Dans le contexte réglementaire actuel, à défaut de réponse du salarié sous 15 jours, l’intéressement lui était versé sous forme de numéraire. A partir du 1er janvier 2016, les sommes seront directement placées vers un plan d’épargne s’il ne répond pas. Ces sommes étant alors bloquées selon les règles classiques.
Les entreprises devront alors être vigilantes sur ces points d’information à répercuter auprès des salariés.
Auteur : Jean-Christophe PROCOT, Senior manager, RH – Management