C’était à prévoir, après la guerre des étoiles (cf. http://leblogrh.net/2014/09/11/compte-personnel-de-prevention-de-la-penibilite-c3p-vers-une-nouvelle-guerre-des-etoiles/) il était naturel et dans l’ordre des choses que l’empire contre-attaque.
Stopper après un premier épisode aussi laborieux la glorieuse destinée du compte de prévention de la pénibilité (C3P) n’était pas envisageable.
En effet, le gouvernement s’est engagé à simplifier la « pénibilité » suite au rapport remis le 26 mai dernier par Christophe SIRUGUE au Premier Ministre.
Les constats sont simples. Si le C3P se veut ambitieux, il n’en demeure pas moins que dans sa version initiale, une mise en place complète et rationnelle semblait impossible.
Les idées du député, et des collèges invités à réfléchir à ses côtés, sont à la fois concrètes et légitime. La pénibilité est propre à chaque métier, ayant chacun son propre langage professionnel. Seuls des référentiels professionnels, définis par les branches professionnels peuvent avoir du sens. Ces référentiels doivent permettre « d’établir une relation opérationnelle entre la diversité productive des branches et des métiers et l’instrument de mesure homogène et transversal que constituent les dix facteurs ».
Pour les entreprises, le dispositif sera alors simplifié et surtout sécurisé.
Reste encore à définir ces référentiels communs, sur des critères accessibles, modulables dans le temps et dans leur contenu.
Un délai supplémentaire de 6 mois a été accordé pour la mise en œuvre.
Auteur : Jean-Christophe Procot, Senior manager, RH – Management
Pour bénéficier du compte de pénibilité, le salarié n’a aucune démarche à accomplir. Le compte prévention pénibilité sera automatiquement créé à partir de janvier 2017 à la suite de la déclaration de son employeur si son exposition aux facteurs de risques dépasse les seuils prévus.