AGIRC – ARRCO : des évolutions nécessaires pour l’équilibre à long terme mais pénalisantes pour le rendement à court terme

Par un accord national interprofessionnel du 30 octobre, les partenaires sociaux ont prévu des mesures relatives à la retraite complémentaire assurée par les régimes Arrco et AGIRC. Par des dispositions prévues en 2 temps, au 1^er janvier 2016 puis au 1^er janvier 2019, ils ont tenté de solutionner la dérive financière qui affecte le rendement de ces régimes « à points ».

Concrètement, comment fonctionnent ces régimes et que constate-t-on depuis plusieurs années ?

La retraite qu’ils génèrent résulte de l’acquisition de points cumulés au cours de la carrière, et de la valeur du point au moment du départ en retraite :

·         Retraite  = valeur du point au moment du départ x nombre cumulé de points acquis annuellement

·         Nb de points ARRCO acquis chaque année = salaires limités au plafond x Taux de Cotisations ARRCO avant taux d’appel (*) /  valeur annuelle du point ARRCO

·         Nb de points AGIRC acquis chaque année = salaires au-delà du plafond x Taux de Cotisations AGIRC avant taux d’appel (*) /  valeur annuelle du point AGIRC

(*) la majoration induite par le taux d’appel est utilisée pour équilibrer les comptes du régime ; ex : 1,5% dans le taux de 7,5% utilisé en TA pour l’ARRCO en 2015

Le prix d’achat du point, parfois appelé salaire de référence, détermine le nombre de points calculé à partir de nos cotisations. Il augmente tous les ans plus que la valeur du point.  Depuis 2002, date de passage à l’euros pour ces valeurs de référence, la valeur du point a perdu près de 8% par rapport à son prix d’achat pour l’ARRCO alors que l’écart se monte à près de 10% pour l’AGIRC.

Les mesures prévues par l’accord du 30 octobre visent à consolider les régimes : c’est le cas de l’objectif à compter de 2016 d’une augmentation de 6% pour les prix d’achat des points ARRCO et AGIRC, comme de la majoration à compter de 2019 du taux d’appel qui va passer de 125% à 127 %. Cette consolidation doit permettre de majorer les cotisations reçues, de diminuer à court terme les nombres de points acquis, et si tout va bien à moyen terme, de permettre de revaloriser plus qu’aujourd’hui les valeurs de point pour améliorer le rendement des régimes.

Même s’il est pénalisant à court terme, cet accord a le mérite d’exister, mais suffira-t-il ?

Auteur : Jérôme Remy, Senior Manager, RH – Management