Nous l’attendions avec impatience depuis quelques mois… Le rapport Badinter a été remis, le 25 janvier, au Premier ministre Manuel Valls et à la Ministre du Travail Myriam El Khomri.
La mission confiée à Robert Badinter, l’ancien garde des Sceaux, avait pour objectif de définir et d’identifier les principes ayant vocation à constituer le socle du nouveau Code du travail.
Première étape du processus de refonte du Code du travail engagée par le gouvernement, la remise du rapport permet d’envisager les grandes lignes du projet de loi qui sera présenté le 9 mars prochain en Conseil des Ministres par la Ministre du Travail.
Le rapport redéfinit le socle des droits fondamentaux du futur Code du travail à travers 61 principes essentiels.
Pas de surprise concernant la durée du travail, le rapport respecte la ligne directive du Président de la République, « la durée normale du travail est fixée par la loi » mais des dérogations peuvent être instaurées selon les secteurs ou entreprises.
Le CDI et le salaire minimum sont également réaffirmés comme principes essentiels du Code du travail.
Un nouveau principe fondamental semble émerger celui de « la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses ».
Le gouvernement se donne jusqu’à horizon 2017 pour finaliser l’opération de réécriture, simplification et assouplissement du Code du travail.
Décryptage des principes fondamentaux du rapport au prochain épisode…
Retrouvez l’épisode 2 Rapport Badinter (épisode 2/2) – Quel sont les principes fondamentaux de notre Droit du Travail en cliquant ICI.
Auteurs : Joséphine Macheras et Alix Tapon, Consultantes RH-Management
