La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite ‘Loi Macron’, publiée le 7 août 2015, a redonné de l’attractivité au mécanisme d’attribution gratuite d’actions (AGA). En effet, elle a, d’une part, assoupli la procédure d’attribution en réduisant la durée acquisition et de conservation des AGA et, d’autre part, refondu son régime fiscal et social. Cette « réforme » des AGA devrait rendre le dispositif plus attractif, et favoriser ainsi l’actionnariat salarié.
Auteur : Fanny Klifa, Consultante senior