Pour répondre au besoin de confidentialité des salariés, Bercy propose l’option d’un taux « par défaut » ou « taux neutre », qui dans la pratique ne les préserve guère d’éventuelles discriminations.
A travers le prélèvement à la source, effectif à partir du 1erjanvier 2018, l’entreprise pourra se faire une idée de l’ensemble des revenus du salarié, apprécier ceux du conjoint et ceux issus de son patrimoine car le taux global d’imposition en dit long sur l’impôt réglé. Dans les PME, ce sera encore plus vrai car la feuille de paie transite par le chef d’entreprise. « Le taux d’imposition est une sorte de cheval de Troie qui pourrait permettre de distinguer les salariés par seuils de revenus », évalue Jean-Christophe Procot, en charge du pôle rémunération de Wavestone. Inévitablement ces données pourraient influencer la décision des managers et de la direction des ressources humaines à l’heure d’allouer des augmentations, des primes ou encore des promotions.
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