Pour les acteurs de l’entreprise, tant employeurs, que salariés, ou représentants du personnel, l’expression des convictions religieuses dans l’entreprise constitue un sujet de préoccupation croissant.
Face à ce constat, le ministre du Travail, a présenté, le 7 novembre dernier, un Guide du fait religieux dans l’entreprise. L’objectif de ce document réalisé en concertation avec les partenaires sociaux est double :
- Clarifier des notions-clefs telles que la laïcité, la neutralité, les libertés fondamentales
- Apporter des réponses à des cas concrets tout en suggérant les attitudes permettant de favoriser la recherche de solutions consensuelles.
Cinq grands thèmes sont successivement abordés sous forme de questions/réponses vues côté employeur et côté salarié : l’offre d’emploi et l’entretien d’embauche, l’exécution du travail, le comportement dans l’entreprise, l’organisation du temps de travail, et la vie collective.
Pour chacun de ces aspects de la vie de l’entreprise, des cas pratiques sont posés : « puis-je privilégier le recrutement d’un(e) candidat(e) d’une confession particulière qui correspond à celle de ma clientèle principale? », « suis-je prioritaire si ma demande de congé a un motif religieux ? » ; Dans les deux cas, la réponse à ces questions est négative. En revanche, les entreprises sont par exemple encouragées à diversifier les menus à la cantine, peut-on lire dans le guide.
Egalement, le guide répond à la nouvelle possibilité introduite par la loi travail d’inscrire une obligation de neutralité dans le règlement intérieur des entreprises privées. On peut alors lire que la neutralité religieuse qui s’impose aux agents publics ne s’applique pas aux salariés des entreprises privées qui ne gèrent pas un service public. Toutefois, il est aujourd’hui possible, sous des conditions encadrées par la loi, d’introduire des restrictions allant jusqu’à la neutralité dans le règlement intérieur.
Ce guide pratique n’a pas de valeur normative dans la mesure où il ne crée pas de règles nouvelles et ne pose ni injonctions ni interdictions. Il ne permettra pas de clore le débat sur la laïcité au sein des entreprises privées et a d’ailleurs vocation à évoluer au fil du temps, en fonction des nouvelles questions qui se poseront. Pour autant, il était important, dans un contexte troublé et polémique, de rappeler de façon simple, rigoureuse et dépassionnée nombre de questions qui sans être omniprésentes, s’invitent plus fréquemment qu’avant sur les lieux de travail.
Vous trouverez ici le guide en version pdf.
Auteur : Guillaume DUCHESNE
