Le diner-débat du 4 juillet 2017 du Cercle Humania, organisé avec Wavestone et l’APEC, a fait salle comble en accueillant Yves Struillou, le Directeur général de la Direction générale du travail pour discuter du dialogue social. « Je me sens un peu intrus car ma petite PME ne fait que 223 ETP, effectifs théoriques que je dois viser à la fin de l’année. » C’est en ces termes qu’Yves Struillou a amorcé son discours, devant un auditoire de plus de 80 DRH de grandes entreprises.
La dialogue social : au cœur de l’organisation de la DGT
Direction centenaire fondée avant même la création du Ministère du travail, la Direction Générale du Travail (DGT) a pour marque de fabrique l’ouverture sur la réalité et sur l’international. Yves Struillou a rappelé la mission du premier Directeur général du travail qui s’était rendu au Royaume-Uni et en Suisse pour réaliser une analyse statistique sur les salaires dans l’industrie textile.
« Je ne fais pas de politique mais je mets en œuvre la politique. » La DGT a un rôle d’analyse et de proposition pour tout projet que les autorités politiques envisagent de mettre en place. Une fois que l’autorité politique a tranché, la mission de la DGT est de mettre en œuvre la politique décidée en présentant de manière impartiale ses succès et limites.
« Je ne créerai jamais de direction ou de sous direction du dialogue social car je la tuerais.» A défaut d’être représenté par une seule entité responsable, le dialogue social est présent dans toutes les entités de la DGT, particulièrement au sein des trois entités ci-dessous :
- la sous-direction des relations individuelles et collectives
- la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
- le service d’animation territoriale – la tête de pilotage du système d’inspection du travail
Ce modèle d’organisation permet à la DGT de jouer un rôle actif dans le dialogue social en France
Par exemple, la DGT participe annuellement à plus de 700 réunions et 10 000 convocations dans le cadre des commissions mixtes. La DGT a ici un rôle de « facilitateur social » quand les parties ne s’entendent pas entre elles.
L’élaboration du Plan Santé au travail en est aussi une belle illustration avec la consolidation d’une vision commune malgré les divergences initiales. Selon Yves Struillou, « la France est maintenant dotée d’une véritable stratégie en matière de conditions de travail. »
Bilan des dernières lois en matière de droit du travail
Depuis la nomination d’Yves Struillou en mars 2014, se sont enchaînées la loi de 2014 sur le dialogue social, la loi de 2015 et la loi Macron de 2016. « Chacune de ses lois a abordé d’une certaine manière le dialogue social. ». Selon Yves Struillou, ces lois ont permis de donner une plus grande place à l’accord collectif dans la négociation et d’apporter de nouveaux outils au dialogue social.
La loi sur les PSE a contribué à renforcer la place de l’accord collectif. Aujourd’hui, environ 2/3 des PSE font l’objet d’un accord collectif et le taux de contentieux a chuté. Selon Yves Struillou, « nous avons créé plus de souplesse en faisant intervenir l’administration. Nous avons des meilleurs PSE que par le passé.». Quant à l’apport de nouveaux outils, le droit de négocier les salaires sur trois ans est un des exemples mis en avant par Yves Struillou.
Le dialogue social comme levier vers le progrès économique et social
Selon Yves Struillou, l’évolution sociale n’a pas de fin ; la société serait en mutation permanente. Dans cette optique, il est convaincu que le dialogue social et la négociation collective constituent le levier principal pour faire face aux défis de transformations sociales auxquels la France est confrontée. Selon lui, nous sommes dans un moment particulier de l’histoire où il est nécessaire de se transformer tout en veillant à rester fidèle à nos valeurs. Il a notamment mis en relief l’exigence de résoudre la situation de chômage, de répondre aux aspirations des nouvelles générations et de s’enrichir des nouvelles organisations novatrices de type « entreprise libérée ».
Face à Gérard Lyon-Caen qui postule que « si le droit du travail cherche à consacrer tout ce qui est socialement souhaitable, il ne peut réaliser que ce qui est économiquement possible. », Yves Struillou lui pense que la dialogue social peut élargir ce qui est économiquement possible et donc par extension le socialement souhaitable. A l’appui, Yves Struillou a montré l’exemple de la réussite de la biscuiterie Poult qui a mis en place un système de dialogue libéré entre tous les collaborateurs pour prendre en compte les idées de chacun.
Un témoignage d’un homme engagé pour le bien public et passionné par le dialogue social et ses opportunités.
Auteur : Diane FEYDEL
