Le prélèvement à la source présente plusieurs particularités notables. L’une d’entre elles est de rendre l’impôt concomitant à l’assiette de revenus, mais pas au taux de prélèvement. Dans cette chronique, Jean-Christophe Procot, Senior Manager au sein du cabinet conseil Wavestone, délivre un certain nombre de conseils que les DRH doivent avoir en tête afin d’accompagner les salariés.
Pour rappel, les taux qui seront appliqués sur les bulletins de paie en janvier 2019, sont ceux affectés aux contribuables en 2018, sur la base de leur déclaration de revenus 2017. Deux longues années de décalage entre taux notifié et taux appliqué. On pourrait sans doute espérer une réactivité meilleure.
Dans la très grande majorité des cas, cela ne pose pas de problème, la vie « fiscale » étant identique d’une année sur l’autre. Par contre, pour les personnes entrées nouvellement dans la vie active, les nouveaux parents, les jeunes retraités, … ces deux années sont bien trop longues. Pour contrer cela, deux remèdes existent. Le plus simple, mais le moins rapide, est d’attendre la déclaration de revenus au printemps prochain. Il sera alors possible, courant 2019, de déclarer sa situation fiscale complète de 2018. A noter que le délai de traitements des données et d’application en paie, risque fort de ne concrétiser une application ce taux en paie qu’en septembre 2019.
Si ce délai semble encore trop long, il reste la capacité de déclarer sa situation par anticipation, soit sur son espace fiscal personnel, soit auprès de son centre des impôts.
Pour les salariés, deux types de déclaration seront possibles : un changement dans la composition du foyer fiscal et/ou un changement au niveau des revenus.
Une visite rapide sur son espace fiscal en ligne dédié au prélèvement à la source, via impots.gouv.fr, précise que cette opération ne sera possible qu’à compter du 2 janvier prochain.
Si le salarié opte pour un ajustement en ligne, nombre de précautions devront être prises :
- Vérifier dans un premier temps que sur la partie situé en haut à gauche, la situation de famille qui est renseignée est bien la sienne (célibataire, marié, … ) et que le nombre d’enfants indiqués correspond bien au nombre d’enfants rattachés au foyer fiscal. Il n’est pas rare, çà et là, d’entendre des contribuables remonter que le nombre d’enfants rattachés n’est pas correct. En cas d’anomalie ou de doute, il convient de s’adresser à son centre des impôts, ce sera plus simple.
- Si les informations indiquées sur la composition du foyer fiscal correspondent bien à celles dernièrement déclarées, le salarié peut décider de « déclarer un changement » (par exemple une union ou une naissance survenue en 2018).
- Le salarié peut faire de même pour toute évolution à la hausse ou à la baisse de ses revenus.
- L’administration fiscale va alors établir un nouveau taux, qui sera transmis dans les meilleurs délais à l’employeur pour application en paie.
Attention ! Deux points importants sont à retenir :
- Toute déclaration effectuée en ligne, et par anticipation de la déclaration de revenus du printemps, engage le salarié. S’il déclare des informations erronées, il pourra être sanctionné.
- Les délais d’application des taux sur les bulletins de paie prendront au moins deux mois pour des raisons d’échange de flux entre l’administration et l’employeur. Une fois le taux reçu, l’employeur
l’appliquera, pas avant, et pas de manière rétroactive…
Dans ce contexte de changement du mode de prélèvement de l’impôt, il est important de bien maîtriser l’ensemble de ces opérations et les délais qui y sont associés.
- Ne pas partir à l’aventure sur son espace fiscal si l’on n’est pas certain de bien le maîtriser ;
- Le bénéfice d’un nouveau taux n’est effectif qu’une fois qu’il sera appliqué sur le bulletin de paie ;
- Dans tous les cas de figure, si les montants prélevés à la source sont en défaveur du salarié, l’administration fiscale remboursera ce qui lui dû ;
- Ne pas hésiter à solliciter son centre des impôts même si les sollicitations risquent d’être nombreuses en ce début d’année 2019.
Rédigé par Jean-Christophe Procot, Senior Manager People and Change
