La relance récente du débat sur l’imposition à 75% de la part des revenus supérieurs à 1M€ par bénéficaire et par an confirme les doutes nés dès le lancement de cette proposition. Ne mélange-t-on pas les genres par cette taxation symbolique ? L’idée initiale était de soumettre les plus hauts revenus à une contribution plus forte pour leur demander pendant une période limitée un effort de solidarité. L’avis rendu par le Conseil d’Etat a orienté vers les entreprises la charge de cette imposition, ce qui exclut de fait d’autres bénéficiaires de hauts revenus tels que les professions libérales et les artistes.
François Hollande semble penser que cette imposition amènera les entreprises à se reposer la question du bien-fondé de ces rémunérations, et à en diminuer de fait certaines pour échapper à l’imposition. De fait, il n’y aura dans ces cas plus d’imposition supplémentaire mais une baisse de rémunération, comme si le problème était le niveau des rémunérations et non pas une nécessité de trouver des contributions supplémentaires. Cela signifie que l’on juge qu’il n’est pas possible en France de justifier des rémunérations qui peuvent exister dans d’autres pays, pour des fonctions pour lesquelles cela correspond à la réalité du marché international du travail. On semble de fait introduire une connotation morale à la rémunération, et on pénalise les entreprises qui pratiquent ces rémunérations, sans chercher à voir si elles correspondent à une réalité, ni si elles en ont les moyens en cette période économiquement difficile.
La confirmation de l’application de la mesure aux clubs de football en est un bon exemple. La première version de la mesure, applicant le coût aux salariés, prenait déjà le risque de voir les footballeurs concernés quitter la France pour échapper à la mesure. La version systématisant le report sur les clubs (certains ont déjà contractuellement un engagement de salaire net après impôt pour quelques joueurs) va creuser le déficit des clubs français qui sont déjà à la peine. On va de plus créer une distorsion de concurrence, non seulement entre la France et l’étranger, mais aussi entre le PSG financé par le Qatar, et les autres clubs versant des gros salaires (OL, OM, Lille,…). http://blog.lefigaro.fr/sport-business/2013/04/la-taxe-a-75-faut-il-en-rire-ou-en-pleurer.html
Auteur : Jérôme Remy, Senior Manager – RH Management
