Alors que les différentes réformes sur les retraite se succèdent, les conséquences du mariage pour tous viennent ajouter un élément de plus au débat. Le législateur a consacré le 17 mai dernier le mariage pour tous. Promesse de campagne de président Hollande, il permet aux couples de même sexe de s’unir civilement dans le cadre d’un mariage.
Les caisses de retraite ARRCO et AGIRC se sont saisies du sujet, dans le cadre du régime de la pension de réversion. Ce régime octroie au conjoint survivant une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé. A compter du 1er juin 2013, les dispositions réglementaires en vigueur en matière de réversion s’appliquent de plein droit. De fait, les caisses de retraite n’ont fait qu’étendre les principes de la nouvelle loi, sous l’égide d’une égalité de traitement entre mariés. Aujourd’hui, 4,2 millions de retraités touchent une retraite de réversion.
Mais quelle conséquence sur les futurs régimes de retraite ?
Selon l’INSEE, la France compterait 100 000 couples de même sexe pour 16 millions de couples – soit 0,6 % de la population (sondage du 14 février 2013). Cependant, selon le même institut, 5 % des PACS sont prononcés entre personnes de même sexe, pour un nombre de 251 000 mariages et 205 000 PACS (en 2011).
En Europe, certaines statistiques relatives au mariage homosexuel sont disponibles. Au Pays-Bas, 2 % des mariages se font entre personnes du même sexe, 5 % en Belgique et 2,4 % en Espagne (ce chiffre étant en augmentation très forte depuis l’arrivée au pouvoir de Mr Rajoy).
Et pour la France ? Va-t-on vers 5% des mariages passés entre personnes d’un même sexe ? Va-t-on alors, obligatoirement, à terme, vers une augmentation substantielle des pensions de réversion ?
Auteur : Jean-Christophe Procot, Senior Manager – RH Management
