Quelques éléments pour la BDES suite à la circulaire et nos expériences d’assistance pour la mise en place.
(NB : Nous ne sommes pas avocats et ne donnons pas le droit. Notre lecture est donc notre propre appréciation, remontée du terrain et doit être validée par un avocat spécialisé)
La BDES est un document qui suit la vie de l’entreprise et qui doit avoir des photos sur le passé pour faire des comparaisons. Il faudra par conséquent figer les données annuelles, trimestrielles…
La publication dans la BDES peut remplacer l’envoi d’un certain nombre de documents aux représentants du personnel, à l’exception du bilan social. La circulaire précise que l’entreprise doit avertir les représentants du personnel des mises à jour de documents existants ou de la publication de nouveaux documents (par des mailings).
Quelques caractéristiques de la BDES :
- Cible de la négociation : CE, CHSCT, (DP ?) DS.
- Pas d’accessibilité permanente (24h/24 7J/7) préconisée
- Diffusion soit en papier, soit en mode digital. (Il est important de dater les documents, pas de reliure pour le mode papier)
- Une mise à jour périodique est nécessaire (avoir une vision sur 18 mois serait important dans la démarche)
- Respect de la confidentialité par les partenaires sociaux, seul le délit d’initié est mentionné.
Deux éléments essentiels à prendre en compte dans l’instauration de la BDES :
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La taille de l’entreprise : un facteur majeur pour l’application de la BDES
Toute entreprise doit avoir sa BDES et sa consultation Stratégique
Il y a une différence fondamentale entre un groupe du CAC 40 dont on lit la stratégie dans les Echos, qui a beaucoup d’avance dans l’approche sociale et l’ensemble des ETI et des PME/PMI de plus de 300 personnes pour qui c’est potentiellement une « révolution » dans l’approche.
En termes d’acteurs impliqués, il est important d’associer le DRH ou des personnes qualifiées avec une bonne sensibilité, sur la matière RH dans le CA.
Par ailleurs, la consultation sur les orientations stratégiques à réaliser n’est pas une consultation de plus, mais un changement de fond. Les IRP passent de la place du passager arrière à la place du passager avant et voient tous les cadrans permettant la conduite de l’entreprise (C’est la BDES qui guide la compréhension des orientations stratégiques). Lors de cette première consultation, il faut préparer une présentation qui responsabilise l’ensemble des acteurs sur les règles du jeu, sur le volet politique.
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La négociation : clef de réussite pour la mise en place BDES
Il faut convaincre les managers, les représentants des salariés, de saisir cette chance dans le cadre des évolutions du dialogue social. Cela tout en gardant le rôle de chacun, le positionnement de chacun. A chacun de décider leur implication dans cette démarche ? (chefs d’entreprises, CE, CHSCT, (DP ?) DS)
Il faut aussi que les élus soient formés et deviennent de plus en plus compétents, sur ces sujets notamment.
Néanmoins, certains points nécessitent encore des éclaircissements :
- Définir ce que les groupes doivent communiquer. La circulaire permet de créer une BDES Groupe qui va impliquer une consultation stratégique groupe.
- Clarifier le niveau d’information à fournir à la CE.
A suivre,…
Auteur : Claude Bodeau, associé RH – Management
