… coïncide souvent avec le retour des beaux jours, ce qui toujours une bonne chose, mais aussi, et malheureusement, assez souvent avec un casse-tête pour indemniser les journées de travail.
Et pour cause, souvenez-vous du 1er mai 2008, il tombait un jeudi de l’Ascension. « Une année de patrons ! » selon certains, « Une anomalie préjudiciable ! » selon d’autres.
En janvier 2012, la Cour de cassation a été amenée à juger le cas d’une salariée, réclamant un rappel de salaire et de perte de repos compensateur de ce fameux 1er mai. En application de l’article 31 étendu de la convention collective dont dépendait sa société, il est prévu qu’après trois mois de présence dans l’établissement, les ouvriers bénéficient en plus du paiement de la journée du 1er mai, du paiement de 10 jours de fêtes légales. La convention collective étant bien entendu muette sur le fait que le 1er mai et le jeudi de l’ascension puisse coïncider. Et pour cause, c’est en 2160 que le 1er mai et le jeudi de l’ascension coïncideront la prochaine fois !
Pour la petite histoire, les juges ont estimé que lorsque deux fêtes chômées coïncidaient un même jour, les employés qui ont droit au paiement de 11 jours fériés par an, doivent recevoir l’indemnisation correspondante au jour férié dont ils ont été privés.
« Une anomalie préjudiciable » diront les patrons?
Auteur : Jean-Christophe Procot, senior manager – RH Management
