Le forfait social a très longtemps été considéré comme le pendant pour l’employeur de la CSG CRS payée par le salarié. A ce titre, son taux était de 8%. Il concernait l’épargne salariale et la protection sociale.
Son taux a beaucoup évolué ces derniers temps. Il est aujourd’hui fixé à 20% avec une dérogation spéciale pour les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés.
Les entreprises devront donc désormais prévoir 3 taux de forfait social : 20%, 16% et 8% :
En effet, la loi Macron propose désormais de nouvelles modalités de taxation :
· taux réduit de forfait social à 16% pour toute entreprise qui proposera un Perco intégrant une gestion pilotée (par défaut) à horizon et investi à hauteur de 7% au moins en titres de PME et entreprises de taille intermédiaire : il va sans dire que cette mesure aura pour incidence première la modification des accords en cours pour intégrer cette spécificité ;
· taux réduit du forfait social à 8% est prévue pendant six ans pour les entreprises non soumises à l’obligation de mettre en place un dispositif de participation, si elles concluent pour la première fois un accord de participation ou d’intéressement ou si elles n’ont pas conclu de tels accords depuis plus de cinq ans : mesure incitative forte permettant un gain significatifs de charges patronales dans le cadre d’une rémunération liée à la performance de l’entreprise.
Auteur : Jean-Christophe PROCOT, Senior manager, RH – Management
