Le président de la République a annoncé le 7 septembre dernier sa volonté de « rendre lisible » le Code du Travail.
L’intention est louable si on se réfère à ces seuls 2 chiffres : environ 1,5 kilo pour plus de 4 000 articles. Mais ne nous y trompons pas, le Code du travail est pour le DRH ce qu’est un Dictionnaire pour un journaliste : une mine d’informations et de précisions indispensables.
Il n’en est pas moins vrai qu’il est assez complexe à mettre en œuvre, les lois venant souvent s’ajouter les unes aux autres.
Une des clés d’entrée évoquée par le pouvoir exécutif est la hiérarchie des textes. Pour faire (très) simple, on peut aujourd’hui mettre en œuvre un accord d’entreprise dès lors qu’il est plus favorable que la convention collective, qui doit elle-même être au moins équivalente au Code du travail.
L’intention du gouvernement serait d’inverser cette relation : un accord d’entreprise, signé par des syndicats représentatifs, pourrait donc instituer dans l’entreprise, des pratiques moins favorables que celles déterminées par la convention collective ou le Code du travail, dès lors que les intérêts des salariés et de la firme sont préservés.
Ceci devrait, à mon sens, entraîner au moins les modifications suivantes :
· une participation accrue des salariés au choix de leurs représentants (le taux de syndicalisation en France est l’un des plus faibles des pays de l’OCDE : 8 % en 2010) ;
· un passage d’une concertation par branche à une concertation par entreprise (quel rôle pour les branches professionnelles ? Toutes les entreprises sont-elles armées pour le faire ?) ;
· une formation accrue des représentants du personnel aux problématiques économiques, juridiques et financières de l’entreprise
· un échange plus direct et plus franc entre les différents acteurs du paysage social en entreprise….
Et vous, quelles modifications voyez-vous dans le cadre de votre dialogue social ?
Auteur : Jean-Christophe PROCOT, senior manager , RH – Management
