Il y a quelques mois, Marylise Lebranchue, Ministre de la Fonction Publique, évoquait la possibilité d’un dégel du point d’indice durant le mois de février 2016, lors d’une rencontre entre le gouvernement et les syndicats.
Aujourd’hui, c’est chose faite : la nouvelle Ministre de la Fonction Publique, Annick Girardin, a annoncé le jeudi 17 mars une hausse de 1,2%, en deux fois, du point d’indice, après 6 ans de gel. Concrètement, que recouvre cette hausse et quel impact a-t-elle sur la rémunération des fonctionnaires ?
Quelques informations sur la rémunération des fonctionnaires publics.
Ces derniers perçoivent une rémunération mensuelle appelée traitement. Ce traitement est indiciaire : il dépend d’un indice majoré directement lié à la carrière de l’agent.
Jusqu’au 1er juillet 2010, la valeur du point d’indice augmentait régulièrement. Depuis, cette valeur était gelée à 4,63€ suite aux restrictions budgétaires de l’Etat.
A titre d’exemple un agent positionné sur une carrière dont l’indice majoré est 400 aura un traitement indiciaire de base de : 400*4,63, soit 1852€.
En complément, les agents publics bénéficient d’une rémunération variable :
- Une activité effectuée par l’agent public, absente de sa fiche de poste, donnera lieu au versement d’une prime. Exemple : prime liée à la dispense d’une formation si cette activité est absente de la fiche de poste.
- Le dispositif des heures supplémentaires est utilisé par les agents des catégories B et C (les agents de catégorie A sont davantage dans la logique du forfait jour des cadres du secteur privé).
- La situation personnelle de l’agent peut déclencher des indemnités, comme le SFT (Supplément Familiale de Traitement). Ce dispositif attribue des indemnités en fonction du nombre d’enfants à charge.
- Les agents publics perçoivent également des indemnités liées au remboursement des titres de transport comme les salariés du privé.
La carrière d’un fonctionnaire s’effectue en plusieurs étapes
Le recrutement
Il s’effectue par concours. Les candidats sont classés en 3 catégories, selon le niveau du concours qu’ils présentent et leur diplôme.
A l’issue du concours, ils intégreront un « corps ou cadres d’emplois » au sein d’une entité.
Les corps ou cadres d’emplois regroupent des fonctionnaires soumis à un ensemble de règles communes appelé statut particulier. Ce statut, fixé par décret, régit pour chaque corps ou cadre d’emplois : les conditions de recrutement, de rémunération, de déroulement de carrière, d’avancement…
Le stage
Dès leur admission, les candidats sont fonctionnaires stagiaires. Le stage dans la fonction publique est une période probatoire, qui peut être assimilée à la période d’essai dans le secteur privé, à l’issue de laquelle l’agent est titularisé.
90% des stages de fonctionnaire sont d’une durée d’une année. Cette durée est fixée par les dispositions légales relatives à chaque corps.
Appartenant à un corps et une catégorie, le fonctionnaire est positionné sur un grade, au sein duquel lui sera attribué un échelon.
La titularisation
A l’issue de son stage et sauf avis contraire, l’agent est titularisé dans son grade. Les différents échelons de chaque grade forment la grille indiciaire. Le nombre de ces échelons est fixé par le statut particulier, de même que la durée pour le passage à l’échelon supérieur. L’avancement d’échelon est un droit automatique.
A chaque échelon est associé un indice (ou indice de carrière) auquel correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) qui détermine lui-même la rémunération.
La hausse de la valeur du point d’indice est une action qui touche le cœur de la rémunération des fonctionnaires et leur carrière.
Reste à la charge des éditeurs SIRH de la fonction publique de la mettre en œuvre.
Auteur : Laurent Pioche, Geoffrey Janin, Adrien Huet LeGrand et Jade Issa
