Nous avons été conviés le 15 Septembre 2016, par le cabinet Flichy Grangé Avocats, à assister à une présentation sur les grands changements liés à la Loi Travail.
Pierre-André Imbert, ancien directeur de cabinet du Ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, a rappelé le contexte dans lequel est née la Loi Travail.
La genèse de la réforme
La loi Travail, dite loi El Khomri, s’inscrit dans la continuité des lois Sécurisation de l’emploi (2013) et Rebsamen (2015) :
Dans le cadre du projet Loi Travail, deux rapports ont aidé le gouvernement :
- Le rapport Combrexelle remis le 9 septembre 2015 au Premier Ministre. Il mettait notamment en avant la nécessité d’alléger le Code du Travail et d’améliorer la négociation collective.
- Le rapport Badinter remis le 25 janvier 2015 qui a insisté sur la nécessité de reformer le droit du Travail afin « d’affronter la révolution numérique et l’irrésistible mondialisation des échanges ».
Lors de la réunion, les thèmes suivants ont été abordés en mettant en exergue les différences amenées par la loi Travail :
- Durée du Travail
- Congés
- Négociation collective
- IRP
- Restructuration et accords sur l’emploi
- Droits et Liberté
- Adaptation à l’ère du numérique
- Santé au Travail
Nous vous proposons de découvrir une série d’articles sur le sujet en cliquant ci-dessous :
- Les impacts de la loi El Khomri sur la durée du travail
-
Restructuration d’entreprise, trois nouveautés majeures de la Loi Travail
Auteurs : Fanny Klifa & Alix Tapon, Consultantes au sein de la Practice People & Change de Wavestone
