Tout le monde connaît l’intéressement facultatif aux résultats de l’entreprise. Ou plutôt pense le connaitre. Il est né de l’ordonnance du 7 janvier 1959 et affiche donc aujourd’hui plus de 50 printemps !
Cette ordonnance originelle a été modifiée plusieurs fois. En 1973 (création des plans d’actionnariat), puis en 1986 (simplification des textes et harmonisation des modes de conclusions des accords, suppression des contrôles administratifs préalables et augmentation de la négociation collective ; renforcement des avantages fiscaux), en 1990 (précisions sur les modalités de mise en place portant notamment sur son caractère aléatoire et collectif ou encore la non substitution à une prime existante), en 1994 (augmentation de l’enveloppe globale), …
A partir des années 2000, les ajouts sont quasi permanents : en 2001, 2003, 2004, 2005, 2006, 2008, …
La logique est toujours la même : faire accéder les salariés aux bénéfices de l’entreprise via une fiscalité attractive pour les deux parties.
Aujourd’hui, les facettes de l’intéressement sont multiples, encadrées, réglementées et sans doute plus attractives financièrement que jamais.
Mais attention, un bon accord d’intéressement passe avant tout par une mesure exhaustive des possibilités réelles d’actions :
Quelle enveloppe y consacrer ? Quel sera le montant global, les montants individuels ? Quels sont les paliers de déclenchement les plus pertinents ? Comment être certain que l’entreprise sera en capacité de financer l’enveloppe globale sur les 3 années ?
Quelles précautions prendre vis-à-vis des salariés ? Comment gérer les créations de sites, l’arrivée de nouveaux collaborateurs via des acquisitions de structures, la mobilité interne ?
Comment s’assurer d’une validation par l’administration (DDTE et URSSAF) ?
Comment le faire évoluer d’une année sur l’autre dans le cadre de l’accord triennal ?
Ineum Consulting accompagne les projets d’intéressement de ses clients sur toutes les phases qui vont de la conception du projet jusqu’à sa mise en place effective.
Auteur : Jean-Christophe PROCOT, Senior Manager, RH-Management
