Sur la base du projet officiellement mis en ligne par le ministère du Travail le 31 août 2017, le texte des 5 ordonnances sur lesquelles repose la réforme du Code du travail doit être adopté définitivement en Conseil des ministres le 22 septembre.
Ces 5 ordonnances portent sur la négociation collective, la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (comprenant les dispositions relatives aux indemnités prud’homales ainsi qu’à la procédure de licenciement), diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective, et le compte professionnel de prévention.
Sur le premier sujet, les mesures présentées semblent ouvrir des opportunités pour négocier, au niveau de l’entreprise, des mesures dynamisant la politique salariale. En effet, dans la répartition prévue entre les branches et les entreprises, reste au niveau de la branche uniquement ce qui relève des salaires minima et des primes liées aux travaux insalubres et dangereux. L’essentiel de la politique de rémunération relève désormais du domaine de l’entreprise, sans que les dispositions de la branche puissent lui être opposées.
Pour autant, la concrétisation de cet espace de liberté nécessite la conclusion d‘accords collectifs. Il revient donc aux DRH et à leur direction générale de se saisir de cette opportunité pour proposer des accords « gagnants – gagnants ». Par exemple, revoir leur dispositif de rémunération en introduisant des éléments récompensant l’atteinte de performance par des variables susceptibles de dépasser des primes bloquées et peu motivantes auxquelles ils se substitueraient.
Ces nouveaux accords sont susceptibles d’être mis en place très vite puisque sur ces sujets, aucun décret n’est attendu. Les ordonnances semblent donc être, pour le volet Rémunération, une continuité de ce que la loi El Khomri avait déjà permis pour le temps de travail : la mise en place de nouvelles dispositions par accord majoritaire.
Les mois à venir seront donc un test de la confiance que les chefs d’entreprise et leurs DRH placent dans le nouveau contexte politique et économique. Utiliseront-ils la perche que la nouvelle majorité veut leur tendre en présentant l’idée d’une visibilité et d’une stabilité législative à horizon de cinq ans, ou resteront-ils dans une position d’attente ?
La première étape de leur réflexion passe peut-être par une mise à plat de leur dispositif ?
Jérome REMY
Senior Manager
