Dans un contexte de crise COVID-19, l’actualisation du Document Unique d’Evaluation des Risques, bien qu’obligatoire, peut s’apparenter à une contrainte moins prioritaire que la mise en œuvre effective des mesures de prévention ou que le traitement des nombreuses urgences. Pourtant au-delà d’une contrainte légale, il s’agit d’un outil clef pour repenser et renforcer sa politique de prévention des risques professionnels dans un contexte de risques accrus.
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels : un outil imposé par le Code du Travail, au cœur des politiques de santé-sécurité au travail
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels est l’outil clef des démarches d’analyse et de prévention des risques professionnels. Il contribue à l’obligation de résultats qui incombe à l’employeur concernant la santé et la sécurité des collaborateurs. Régi par la loi sous l’autorité du Code du Travail, il soumet l’employeur à une obligation de transcription des résultats de l’évaluation des risques concernant chaque unité de travail. Les risques inscrits dans le DUERP peuvent être d’origine variée selon les spécificités de l’entreprise (secteur, nature de l’activité…) et de l’environnement de travail : risques liés à la posture de travail, aux agents chimiques dangereux, à la charge mentale, au travail sur écran, à l’utilisation d’outils, aux déplacements professionnels etc.
Le DUERP doit être mis à disposition de l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise et de leurs représentants.
S’agissant de l’actualisation de ce document, l’article R4121-2 du Code du Travail impose une mise à jour régulière du DUERP (le non-respect de ces dispositions étant passible d’une amende pour l’employeur) :
- Au moins une fois par an
- Lors de modification majeure des conditions de travail ou de santé/sécurité des collaborateurs
- En cas d’identification de nouveaux paramètres impactant l’évaluation d’un ou plusieurs risques
La crise sanitaire transformant profondément les conditions de travail des collaborateurs, une mise à jour du DUERP s’impose. Le Ministère du Travail a d’ailleurs rappelé la nécessité d’actualiser le DUERP dans le cadre de Questions/Réponses liées au COVID-19, présentes sur son site internet.
La mise à jour du DUERP revêt une importance capitale notamment lors de l’apparition et de la prise en compte de nouveaux risques. La mise en place de mesures de prévention doit systématiquement s’accompagner d’une actualisation et d’une consignation dans le DUERP, et ce afin de prévenir le risque de mise en cause de la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Aussi, une jurisprudence réaffirme la nécessité d’actualiser son DUERP dans le cadre d’une reprise d’activité : l’Arrêt du 24 avril 2020 rendu par la Cour d’Appel de Versailles rappelle l’impérative nécessité de pouvoir s’appuyer sur une évaluation des risques solides afin de poursuivre ou de reprendre son activité dans ce contexte de pandémie.
Actualiser le DUERP dans le contexte du COVID-19 : une obligation légale et une démarche structurante de prévention en temps de crise
Le début de la crise sanitaire et les mesures de confinement imposées par le gouvernement ont bouleversé les conditions de travail de nombreux salariés :
- Les salariés dont le travail à distance est possible, qui doivent faire du télétravail leur quotidien
- Les salariés dont le travail à distance n’est pas possible, qui font face au risque de contamination et doivent parfois modifier leurs pratiques professionnelles
Ces changements de conditions de travail générant de nouveaux risques, des mesures de prévention ont été mises en œuvre par les entreprises dès le début de la crise pour réduire ces risques : application des gestes barrières et de la distanciation sociale, port de matériels de protection spécifiques (masques, gants…), réduction du nombre de personnes dans les locaux (via les roulements du personnel, la limitation du nombre de clients dans les commerces par exemple), suspension de certaines activités (fermeture des guichets accessibles au public par exemple).
Cependant, ces mesures ont souvent été mises en place dans une logique de gestion de crise, ce qui peut avoir un double impact sur la stratégie de santé et sécurité dans son ensemble :
- Une articulation défaillante entre les mesures de prévention spécifiques COVID-19 et les mesures de prévention préexistantes. En effet, les mesures liées au COVID-19 ont été conçues pour répondre à une urgence, sans nécessairement s’assurer de leur cohérence avec les mesures déjà mises en place dans l’entreprise. S’agissant de l’application de la politique de prévention, le contexte anxiogène et l’accent porté sur les actions spécifiques au COVID-19 peuvent en complément favoriser une mise en second plan, voire un non-respect par les collaborateurs des autres mesures de sécurité pourtant essentielles à la santé et la sécurité (par exemple : port des EPI, réalisation des pauses nécessaires sur le temps de travail, etc.)
- Un manque d’exhaustivité dans la prise en compte des risques auxquels sont exposés les collaborateurs. En effet, si les entreprises ont apporté une première réponse à la crise, adressant les besoins urgents et immédiatement constatables en matière de prévention, une analyse plus approfondie des risques professionnels n’a pas nécessairement été menée pour s’assurer de l’exhaustivité de la démarche. Des risques sous-jacents, moins visibles, peuvent ne pas avoir été identifiés et ainsi ne pas faire l’objet d’actions pour les réduire. La nécessité de protéger en priorité les collaborateurs au degré d’exposition au virus le plus élevé (personnes ne pouvant travailler à leur domicile), peut par exemple amener à négliger les risques nouveaux qui touchent spécifiquement les collaborateurs les moins exposés (collaborateurs en télétravail). Parmi ces risques, par exemple, les risques liés à la porosité entre vie privée et vie professionnelle, à un environnement de travail non–adapté, à une charge de travail croissante…
Dans ce contexte, l’actualisation du DUERP permet de répondre à des enjeux de l’entreprise liés à sa politique santé-sécurité :
L’actualisation du DUERP est une obligation légale qui a un impact sur des éléments structurants du bon fonctionnement de l’entreprise, en commençant par la prévention des risques professionnels et le renforcement de la santé-sécurité des collaborateurs. Au-delà du périmètre de la SST, ses contributions sont multiples : au bon dialogue social, à la qualité de vie au travail et à la performance des collaborateurs, à l’attraction et la rétention des talents, etc. En conclusion, le DUERP doit impérativement et rigoureusement être actualisé pour permettre une reprise de l’activité, et être conçu comme une clef d’entrée pour proposer des conditions de travail favorables à la bonne dynamique collective et à la performance globale des collaborateurs qui y contribuent.
  | ————- | Morgane POUPARD – Consultante Amelle YOUSSEFI – Analyste |
 | Pour en savoir plus, vous pouvez contacter : Michael PLESKOF – Manager michael.pleskof@wavestone.com |
