Evolutions des taux de cotisation : un gain réel sur le bulletin de paie…avant le prélèvement à la source ! Les bulletins de paie d’octobre vont présenter la dernière des évolutions inscrites dans la loi de finances pour 2018. Après la suppression de…
C'est l'un des premiers chantiers législatifs phare du quinquennat Macron. Le 31 juillet dernier, Députés et Sénateurs – réunis en commission mixte paritaire – sont parvenus à un accord sur le projet de loi d’habilitation à rénover le dialogue social,…
Primauté à la négociation d’entreprise, fusion des IRP, mise en place d’un référentiel d’indemnités prud’homales, extension des possibilités de conclure un contrat de chantier, assouplissement des règles de recours au CDD et à l’intérim, … La réforme du code du…
Comme nous l’avons vu dans un précédent article, la possibilité de déclencher un référendum d’entreprise, dans le cadre de la loi El Khomri, ouvre de nouveaux horizons pour la négociation collective. Pourtant, cet instrument est à manier avec précaution comme…
Depuis 2017, avec l’entrée en application de la loi travail, un referendum peut être déclenché par les syndicats minoritaires (représentant plus de 30% des salariés aux élections professionnelles) lorsque les organisations syndicales majoritaires (représentant au moins 50 % des salariés…
En ce début d’année, le cabinet BRL Avocats a initié 2017 par une matinée bilan 2016 et perspectives 2017 en matière d’actualités sociales. Le cabinet parisien spécialisé en Droit Social a tout d’abord dressé le bilan des sujets majeurs de 2016.…
Le dialogue social a été d’une actualité brûlante en France en 2016. En particulier la loi Travail, tant discutée, prévoit que les accords d’entreprise puissent remplacer les dispositions d’un accord de branche, et ainsi faire de l’entreprise le lieu privilégié du dialogue…
