La loi sur la sécurisation de l’emploi et le décret No 2013-1305 du 27 décembre 2013 prévoient : • La création d’une base de données économiques et sociales (BDES) unique pour les entreprises de 300 salariés et plus, à réaliser…
Categorie: Transformation Sociale
Le décret No 2013-1305 du 27 décembre 2013 prévoit la création d’une Base de données économiques et sociales (BDES) au 14 juin 2014 dans les entreprises de 300 salariés et plus. Cette base de données vise à préparer une consultation…
L’art de la communication est primordial que ce soit lors d’entretiens en petits comités ou lors de grandes réunions. Or sur ce point là, les hommes et les femmes sont très différents et n’expriment pas les choses de la même…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a définitivement été adopté le 3/12 par l'Assemblée nationale. Nous attirons votre attention sur les principales mesures concernant la DSN. Les discussions sur le projet de loi…
La loi de sécurisation de l’emploi prévoit une consultation annuelle des IRP sur les options stratégiques possibles de l’entreprise et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences. Dans la perspective de cette consultation, la création d’une…
C’est annoncé depuis plusieurs semaines, la participation des employeurs au financement des régimes frais de santé collectifs et obligatoires, va être introduite dans le net fiscal des salariés. 13 millions de personnes seraient concernées avec un gain estimé pour…
Alors que les différentes réformes sur les retraite se succèdent, les conséquences du mariage pour tous viennent ajouter un élément de plus au débat. Le législateur a consacré le 17 mai dernier le mariage pour tous. Promesse de campagne de…
La dépêche est parue le lundi 30 septembre 2013 : La bascule des entreprises vers la DSN (déclaration sociale nominative) sera obligatoire au plus tard le 1er juillet 2015, en fonction du montant annuel de leurs cotisations. C'est ce que…
Presque passée inaperçue, la retraite par point, tant débattue et décriée ces dernières années, va apparaître réellement en France dans les prochains mois. Et sans bruit. Tout cela se cache habillement derrière la dernière réforme des retraites en date et…
Il y a à peine un an, le 15 juin 2012, on nous annonçait une hausse de la cotisation vieillesse. Entre le 1er octobre 2012 et le 1er janvier 2016, elle devait passer, pour sa part employeur de 8,30 %…