« Il ne peut être reproché à un employeur qui saisit aujourd’hui les représentants du personnel sur ses orientations stratégiques de ne pas produire la base de données économique et sociale à l’appui de sa présentation. » Tel est le verdict du…
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Quelques éléments pour la BDES suite à la circulaire et nos expériences d’assistance pour la mise en place. (NB : Nous ne sommes pas avocats et ne donnons pas le droit. Notre lecture est donc notre propre appréciation, remontée du terrain…
La loi sur la sécurisation de l’emploi et le décret No 2013-1305 du 27 décembre 2013 prévoient : • La création d’une base de données économiques et sociales (BDES) unique pour les entreprises de 300 salariés et plus, à réaliser…
Le décret No 2013-1305 du 27 décembre 2013 prévoit la création d’une Base de données économiques et sociales (BDES) au 14 juin 2014 dans les entreprises de 300 salariés et plus. Cette base de données vise à préparer une consultation…