A l'occasion de la 15ème session du Club des Directeurs de CSP RH, les membres du Club ont pu échanger sur un sujet qui est au cœur de l’actualité des CSP RH : la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Comment les CSP RH…
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D’ici juillet 2015, un nouveau déclaratif, la DSN va progressivement remplacer l’ensemble des déclaratifs sociaux (DADSU, DUCS, etc…). Ce déclaratif gardera la même logique de format que l’actuelle DADSU, en revanche la principale différence se fera au niveau de la…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a définitivement été adopté le 3/12 par l'Assemblée nationale. Nous attirons votre attention sur les principales mesures concernant la DSN. Les discussions sur le projet de loi…
La dépêche est parue le lundi 30 septembre 2013 : La bascule des entreprises vers la DSN (déclaration sociale nominative) sera obligatoire au plus tard le 1er juillet 2015, en fonction du montant annuel de leurs cotisations. C'est ce que…