Depuis 2017, avec l’entrée en application de la loi travail, un referendum peut être déclenché par les syndicats minoritaires (représentant plus de 30% des salariés aux élections professionnelles) lorsque les organisations syndicales majoritaires (représentant au moins 50 % des salariés…
Tag: Négociation collective
Le projet de loi Travail présenté par Myriam El Khomri vise, comme la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 puis la loi Rebsamen de 2015, à renforcer la négociation collective. Les partenaires sociaux sauront-ils s’emparer de ces sujets ou…
Nous l’attendions avec impatience depuis quelques mois… Le rapport Badinter a été remis, le 25 janvier, au Premier ministre Manuel Valls et à la Ministre du Travail Myriam El Khomri. La mission confiée à Robert Badinter, l'ancien garde des Sceaux,…
Nous n’allons pas arriver à réformer ce pays, mon indignation suite à l’évènement d’AIR France : Ce matin le monde entier prend à nouveau conscience de l’impasse où se trouve la France dès qu’il s’agit de réformer les entreprises. Ce n’est…
Le président de la République a annoncé le 7 septembre dernier sa volonté de « rendre lisible » le Code du Travail. L’intention est louable si on se réfère à ces seuls 2 chiffres : environ 1,5 kilo pour plus de 4 000 articles.…
Le Cercle Humania, sous l’égide de l’Apec et de Kurt Salmon, a reçu le 16 avril dernier, Pierre Gattaz, Président de la société Radiall et Président du MEDEF. L’occasion d’inviter les 116 DRH présents à réfléchir et à débattre sur…
… coïncide souvent avec le retour des beaux jours, ce qui toujours une bonne chose, mais aussi, et malheureusement, assez souvent avec un casse-tête pour indemniser les journées de travail. Et pour cause, souvenez-vous du 1er mai 2008, il…
Quelques éléments pour la BDES suite à la circulaire et nos expériences d’assistance pour la mise en place. (NB : Nous ne sommes pas avocats et ne donnons pas le droit. Notre lecture est donc notre propre appréciation, remontée du terrain…
Le pacte de responsabilité, proposé par le président de la République, est au cœur des discussions entre le Medef et les partenaires sociaux. Une demande récurrente des partenaires sociaux est un engagement chiffré d’embauches de la part du patronat. Celui-ci…
Le décret No 2013-1305 du 27 décembre 2013 prévoit la création d’une Base de données économiques et sociales (BDES) au 14 juin 2014 dans les entreprises de 300 salariés et plus. Cette base de données vise à préparer une consultation…