TVA Sociale et réduction de charges patronales Dans une chronique du JournalduNet, Jean-Christophe Procot, Senior Manager en charge de la Rémunération, au sein de l’équipe RH-Management, revient sur la loi votée par le Parlement concernant la TVA sociale. (http://www.journaldunet.com/economie/expert/50976/tva-sociale-et-reduction-de-charges-patronales-fillon---quel-benefice-reel-pour-les-entreprises.shtml )…
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La nouvelle loi portant sur la prime de partage de la valeur ajoutée s’est invitée dans les discussions des Directeurs des Ressources Humaines avant l’été. Même si toutes les interrogations juridiques suscitées par cette soudaine annonce politique ne sont pas…
Pour son édition du 6 juillet 2011 le Cercle HUMANIA, sous l’égide de Kurt Salmon et de l’APEC, recevait Jean-Denis Combrexelle, Directeur Général à la Direction du Travail du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, sur le…
Si la réponse à cette question vous semble être obligatoirement « Non », la réponse ne semble plus tranchés aujourd’hui… en tout cas pas pour la Cour de Cassation qui depuis un arrêt du 1er juillet 2009 enjoint les entreprises à respecter…
Tout le monde connaît l’intéressement facultatif aux résultats de l’entreprise. Ou plutôt pense le connaitre. Il est né de l’ordonnance du 7 janvier 1959 et affiche donc aujourd’hui plus de 50 printemps ! Cette ordonnance originelle a été modifiée plusieurs fois.…