Comme nous l’avons vu dans un précédent article, la possibilité de déclencher un référendum d’entreprise, dans le cadre de la loi El Khomri, ouvre de nouveaux horizons pour la négociation collective. Pourtant, cet instrument est à manier avec précaution comme…
Depuis 2017, avec l’entrée en application de la loi travail, un referendum peut être déclenché par les syndicats minoritaires (représentant plus de 30% des salariés aux élections professionnelles) lorsque les organisations syndicales majoritaires (représentant au moins 50 % des salariés…
