La dépêche est parue le lundi 30 septembre 2013 : La bascule des entreprises vers la DSN (déclaration sociale nominative) sera obligatoire au plus tard le 1er juillet 2015, en fonction du montant annuel de leurs cotisations. C’est ce que prévoit l’article 23 du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale). La date de janvier 2015 a même été évoquée mais n’a finalement pas été retenue, heureusement pour nous ! Dans l’attente du décret d’application, nous savons que ce sont les grandes entreprises qui passeront devant. Seront exclues du dispositif et pourront déclarer en DSN en janvier 2016, les entreprises agricoles. Il s’agit de « sécuriser la généralisation de la DSN », en instaurant « une étape intermédiaire » avant le 1er janvier 2016, date de la généralisation à l’ensemble des employeurs du dispositif. Le démarrage de la DSN est un projet aussi ambitieux que le passage de la TDS vers la DADS-U avec en plus un impact fort sur l’organisation du déclaratif. Le rapprochement de la date de passage obligatoire de 6 mois n’est donc pas sans conséquence sur les projets SIRH en cours qui devront s’assurer de pouvoir démarrer leur DSN sur le nouveau système le 5 ou 15 juillet 2015.
Le livre blanc sur la DSN, nouvelle étape d’une gestion en temps réel dans les RH et opportunité pour rationaliser votre organisation, présenté lors de la conférence du 8 Novembre 2012 reste disponible et peut vous être envoyé sur simple demande auprès de olivier.indovino@kurtsalmon.com
Auteur : Olivier Indovino,Manager, RH-Management, Kurt Salmon
