François Hollande était ce lundi 18 janvier au Palais Iéna, Siège du Conseil Economique Social et Environnemental, pour présenter ses vœux et détailler les mesures de son Plan d’urgence pour l’emploi. Nous avons suivi en direct son intervention.
Des créations d’emploi insuffisantes
Dès le début de son allocution, le Président a dressé la situation économique et sociale. « Face à l’état d’urgence économique et sociale, nous, le Gouvernement, les Partenaires Sociaux et l’ensemble de la classe politique, devons prendre nos responsabilités ». Ainsi, et bien que le déficit public diminue, que les entreprises aient retrouvé leur marge d’avant la crise de 2008, la croissance et l’effort d’investissement restent trop fragiles. Conséquence directe : la création d’emplois n’est pas assez vigoureuse.
Par ailleurs, les mutations du monde actuel, de l’émergence de nouvelles puissances économiques à l’impact du digital sur le système productif ou encore de la transition énergétique, modifient structurellement les investissements des entreprises et des particuliers. Pour faire face à ces transformations, d’après le Président de la République :
- L’innovation doit être la clef de réussite de chacun des domaines, l’effort de R&D est essentiel ;
- La France doit augmenter le niveau de qualification des formations, offrir aux demandeurs d’emplois la possibilité de saisir les opportunités du numérique et s’adapter aux besoins de demain ;
- Face à la transformation digitale, le marché du travail doit être à la fois plus agile pour s’adapter mais également offrir de la stabilité aux salariés. Le cadre économique et social français doit pouvoir offrir cette cohésion en s’inspirant de modèles qui fonctionnent.
Une société du « travail encouragé »
Le Président a ainsi évoqué une société du « travail encouragé », permettant plus de liberté pour l’entreprise afin de créer des emplois et investir, mais aussi pour le salarié, dans le choix de son métier et de sa formation. C’est également une société apportant de la sécurité pour l’entreprise par l’adaptation de ses effectifs lors de besoin, pour le salarié face à la mutation et la mobilité.
Ce système, qui ne peut se construire qu’avec une seule méthode, celle du dialogue social, s’appuie sur 3 piliers :
- La compétitivité des entreprises
Le CICE sera transformé en une baisse du coût du travail sur l’ensemble des entreprises. Ainsi, et sur une durée de 2 ans, les entreprises de -250 salariés, qui recruteront en CDI (ou CDD de plus de 6 mois), un jeune ou un demandeur d’emploi et le rémunèreront entre 1 et 1,3 fois le SMIC se verront reversé 2000€ par an.
Par ailleurs, l’introduction du plafonnement des indemnités de licenciement en fonction de l’ancienneté a été réaffirmée.
La réforme du code du travail, projet aux mains de la Ministre du Travail, offrira la possibilité aux entreprises d’adapter le Droit du Travail à leur environnement par le biais d’un accord collectif. Sans remettre en cause les garanties fondamentales du Droit, les entreprises pourraient à l’avenir être en capacité de moduler plus finement l’application du temps de travail, des heures supplémentaires,….
- La sécurisation des parcours professionnels.
L’introduction du Compte Personnel d’Activité offre aux personnes la possibilité d’organiser leurs temps de travail et de formation comme une continuité. Chacun est libre d’en disposer librement, notamment pour organiser ses mobilités, préparer sa retraite, créer une entreprise,… Pour cela la création d’un portail universel de droits sociaux permettra à chaque salarié d’accéder aux informations le concernant.
Autre chantier essentiel de cette sécurisation des parcours : la renégociation de l’assurance chômage, dont l’objectif est la révision de certaines règles et la réorientation des financements pour accompagner le retour vers l’emploi et la formation aux métiers de demain.
- Offrir de nouvelles chances aux demandeurs d’emplois
Comme déjà annoncé, le Gouvernement prévoit 500 000 formations supplémentaires sur 2016 (soit un doublement par rapport à 2015) afin de pouvoir saisir les opportunités du numérique, de la transition énergétique mais également des secteurs traditionnels pour lesquels le besoin en compétence ne cesse d’évoluer (bâtiment, sécurité, aéronautique,…). L’Etat appuiera de manière plus particulière les créations d’entreprises décrites comme un objectif majeur pour notre société.
L’apprentissage est considéré en ce sens comme une filière de réussite. Les efforts pour ce dernier vont dans un premier temps toucher l’Education Nationale, qui ouvrira 1 000 postes dès 2017. Parallèlement, les entreprises qui animent des écoles de Production pourront faire valoir ces dépenses comme effort de formation, par le biais de la taxe d’apprentissage.
Enfin, tout comme l’entrepreneuriat, l’artisanat sera facilité. Cela passe par le choix d’une modalité fiscale au plus près des besoins des artisans. Le régime du portage salarial sera assoupli, pour permettre à chacun de proposer ses services sans avoir à créer obligatoirement une entreprise.
La formation et le code du travail au cœur du calendrier politique de 2016
Au total, ces mesures correspondent à un effort budgétaire de plus de 2 milliards d’euros, financé au travers d’économies.
Enième coup d’épée dans l’eau, mesures à court terme pour faire baisser les chiffres du chômage en vue de l’élection de 2017, ou véritable inflexion de la politique de l’emploi ? A chacun de se faire sa conviction.
Néanmoins, indéniablement, le Président de la République a décidé de mettre la question de l’emploi, de la formation et du code du travail au cœur du calendrier politique de 2016
Basilia LECLERCQ –Consultante
Sébastien VERNEDE – Manager