En ce début d’année, le cabinet BRL Avocats a initié 2017 par une matinée bilan 2016 et perspectives 2017 en matière d’actualités sociales.
Le cabinet parisien spécialisé en Droit Social a tout d’abord dressé le bilan des sujets majeurs de 2016. Ont été abordées différentes thématiques telles que les délais de consultation des CE et CCE, les précisions légales et jurisprudentielles de la durée du travail, les dernières évolutions de la notion d’inégalité de traitement ou encore l’abandon de la notion de « nécessaire préjudice ».
Concernant l’évolution des critères des licenciements économiques, un éclairage spécifique a été apporté sur le motif économique d’un licenciement avec l’instauration de critères d’appréciation des difficultés économiques. Dorénavant, ces dernières correspondent à l’évolution significative d’un indicateur économique tel que la baisse des commandes, du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation, de trésorerie, de l’excédent brut d’exploitation ou « tout élément de nature à justifier ces difficultés ». Il a été rappelé que toute baisse sera analysée en fonction des données de l’année précédente, sur la même période.
Les mesures sociales phares entrant en vigueur au 1er janvier 2017 ont ensuite été détaillées. Au total, près d’une quarantaine de nouveautés sont en effet à signaler… Certains changements, comme l’obligation par l’employeur de dénoncer les infractions routières et leur responsable, ont déjà été très médiatisés. D’autres sont passés davantage inaperçus, comme la fin de la régularisation annuelle des cotisations sociales. Les experts de BRL ont notamment souligné que cette année était marquée par des modifications majeures dont le principe de primauté de l’accord d’entreprise majoritaire et le recours au referendum, mais aussi l’obligation d’une parité femmes/hommes relative à l’entreprise dans les élections professionnelles, la possibilité accrue pour les syndicats d’utiliser des outils numériques, ou encore le bulletin de paie simplifié.
Finalement, les intervenants ont partagé avec l’audience les perspectives pour l’année 2017, notamment la préparation de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu mais aussi l’analyse du dispositif de droit à la déconnexion. Sur ce dernier point, le cabinet BRL travaille d’ores et déjà avec Wavestone à l’accompagnement de ce bouleversement RH. Autres sujets marquants de l’agenda 2017, la répartition des rôles entre les accords de branche et d’entreprise, ou encore le droit à expertise des comptes CE / CCE illustrent que le rythme des réformes sociales va se poursuivre en 2017, dans une actualité chargée pour les DRH et les Directeurs des Affaires sociales. A suivre !
Auteurs : Alix Tapon et Guillaume Duchesne
