Découvrez les clés des dernières réglementations RSE 2024 : de la finance verte aux exigences sur les émissions, cette infographie offre un aperçu essentiel pour les entreprises visant la conformité et la durabilité. Parfait pour ceux qui cherchent à naviguer dans les nuances de la responsabilité sociale des entreprises.
Explorez ci-dessous les détails et anticiper les changements impactant votre secteur.
Manon ROSATI, Consultante
Marie BAUCHET, Consultante
Sources
- CSRD et Taxonomie :
- Directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022
- Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023
- Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023
- Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023
- Portail RSE du Gouvernement
- Règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020
- Règlement délégué (UE) 2023/2485 du 27 juin 2023 – Objectifs climatiques
- Règlement délégué (UE) 2023/2486 du 27 juin 2023 – Autres objectifs environnementaux
- Carbone :
- Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte (article 29)
- Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte (articles 25 à 30)
- Directive (UE) 2023/959 du 10 mai 2023 modifiant la directive relative au système d’échanges de quotas d’émissions (SEQE)
- Règlement établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières Règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023
- Article, Ministère de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, 23 novembre 2023, «Que sont les achats publics durables ? »
- Déchets et économie circulaire :
- Mobilités :
- Ressources humaines :
- Finance :
- Autres sources :
