Dans l’Union Européenne, 1/3 des déchets provient de la construction et de la démolition et représente le principal flux de déchets.
Les déchets produits à différentes étapes des chantiers (démolition, construction neuve, rénovation) sont de nature diverse (dangereux, inerte / non inertes, sédiments, terres excavées…), et posent des problématiques variées (mal rassemblés, mélangés, non traçables, évacués de manière illégale…). On estime par ailleurs le coût du gaspillage à 5 milliards d’euros pour l’ensemble du secteur. Leur gestion est donc un enjeu concernant l’entièreté de la chaîne de valeur. La traçabilité des déchets, permettant de suivre le parcours de déchets de leur production jusqu’à leur élimination ou valorisation, apparaît comme une voie salutaire afin de permettre une gestion responsable et durable des ressources.
Dans ce contexte, l’Union européenne agit à son échelle via la mise en place d’un protocole, au sein du paquet « Economie circulaire » de 2018, visant à faciliter la transition de l’Europe vers une économie durable à l’horizon 2050. Mentionnons également le plan d’action en faveur de l’économie circulaire de 2020, inclus dans le pacte vert pour l’Europe. Ce dernier prévoit des mesures pour une utilisation efficace des ressources en mettant l’accent sur la réutilisation, le recyclage et la création de nouveaux emplois.
En France, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) en 2020 renforce les obligations en termes de traçabilité des déchets, de terres excavées et sédiments en dématérialisant les bordereaux de suivi de déchets via l’application et plateforme numérique Trackdéchets. Jusqu’à présent, seuls certains gestionnaires de déchets devaient tenir des registres chronologiques internes. La loi « anti-gaspillage » élargit cette obligation à d’autres gestionnaires de déchets, notamment de terres excavées et de sédiments, qu’ils aient le statut de déchet ou non. Il faut désormais transmettre le contenu de son registre chronologique au registre national via Trackdéchets. La plateforme joue ainsi le rôle d’interface avec les API (interface de programmation d’application) du Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments).
Par ailleurs, l’application de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) du secteur du bâtiment en 2022 transfère les coûts de gestion des déchets (totaux ou partiels) aux producteurs, et vise à en encourager la valorisation. Apparaît également l’obligation de faire figurer sur les devis de démolition, de construction ou de rénovation, quatre mentions de déchets (volume produit, détails de gestion, exutoires et points de collecte, coût de gestion, transport et traitement des déchets) afin de permettre une meilleure connaissance et gestion des ressources.
L’intégration de ces mesures de traçabilité intervient notamment grâce à la digitalisation des opérations. Ainsi, dans quelle mesure la transition vers la digitalisation de la traçabilité constitue-t-elle un vivier d’opportunités pour le secteur du bâtiment ?
1. Valoriser et gérer au mieux les ressources en intégrant tous les acteurs de la chaîne de valeur
La valorisation des déchets constitue un enjeu majeur pour l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur. Qu’il s’agisse de réemploi, de réutilisation, de recyclage ou d’incinération, la valorisation présente en effet des avantages économiques, notamment en termes de réduction de coûts de traitement, et de diminution du gaspillage. Dans la continuité de la REP, les déchets de construction ou de démolition sont repris gratuitement lorsqu’ils font l’objet d’une collecte séparée, facilitant ainsi la traçabilité de ces déchets.
La mise en place de mesures de traçabilité répond ainsi à ces enjeux de valorisation tout en permettant de prévenir les atteintes à l’environnement : les déchets dangereux mal gérés, les dépôts sauvages et les décharges illégales. La traçabilité doit alors permettre de communiquer des informations sur la qualification et l’origine des déchets, d’identifier les acteurs concernés depuis la production jusqu’au traitement final et de contrôler la destination des déchets à chaque étape jusqu’aux exutoires appropriés.
Le suivi des déchets vise donc à lutter contre la défiance des acteurs face aux marchés du réemploi en facilitant l’identification et la caractérisation des matériaux recyclables ou réutilisables. Grâce à une traçabilité fiable et transparente, il devient en effet plus facile pour les entreprises de recertifier leurs ressources. Les déchets sont alors valorisés et réintroduits dans des filières de réemploi ou de recyclage. Cela contribue non seulement à réduire les déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération, mais aussi à acquérir une meilleure connaissance des gisements, et donc à promouvoir une économie circulaire et durable.
Il apparaît ainsi essentiel que la notion de traçabilité s’applique également aux marchés de réemploi afin de rétablir la confiance et encourager le réemploi ou la réutilisation des déchets.
2. Des défis inédits relevés grâce à la digitalisation et une prise en compte globale des flux de déchets
Se pose cependant la question de la digitalisation des pratiques et du secteur, notamment pour les entités en charge de la communication des informations via Trackdéchets. L’intégration de cet outil digital tiers nécessite une réorganisation des pratiques, que ce soit dans la caractérisation des déchets pour une saisie facilitée ou dans la coordination de l’ensemble de la chaîne des acteurs (du maître d’ouvrage jusqu’aux installations de traitement).
La transition vers la digitalisation de la traçabilité des déchets crée ainsi des défis inédits tout en ouvrant de nouvelles perspectives. Parmi les défis posés par la digitalisation, citons celui de l’intégration des outils numériques aux différentes phases du chantier, ainsi que la formation des acteurs concernés par ces outils, notamment dans un contexte tardif de digitalisation du secteur. Il s’agit également de réussir à anticiper la réglementation en développant un plan d’actions stratégique évolutif.
La digitalisation offre par ailleurs de nombreuses opportunités, telles que le gain de temps et de productivité permis par l’optimisation des processus de suivi et de gestion, la traçabilité en temps réel des flux de déchets ou encore l’amélioration de la transparence et de la fiabilité des données. En automatisant la gestion des déchets, les entreprises exercent ainsi un contrôle maîtrisé du chantier sur toute sa durée, et s’assurent d’une bonne exécution de la traçabilité des déchets. C’est également une opportunité de développement de nouveaux services et de création de valeur ajoutée pour les entreprises. Elle permet par ailleurs de faciliter le reporting environnemental, tout en favorisant l’innovation et la collaboration entre les acteurs du secteur.
En réponse aux problématiques actuelles d’optimisation et de valorisation des ressources, la digitalisation de la traçabilité des déchets peut se révéler être un véritable atout pour les acteurs du secteur. Grâce à une expertise développée sur les enjeux d’acculturation, Wavestone peut vous épauler sur la création et le déploiement de formations aux nouveaux outils digitaux. Nos équipes proposent également un accompagnement sur la transformation des usages internes à l’entreprise, via, par exemple, la refonte de plateformes de réemploi.
Si vous voulez en savoir plus, contactez-nous !
Sources :
CHOLLEY Barbara et CAMPANELLA Frédérique. Traçabilité et suivi de chantier [en ligne]. Disponible sur : https://lifeipsmartwaste.eu/fileadmin/user_upload/Bibliotheque/Kit_BTP_Economie_circulaire/07_Fiche7_Tracabilite_V2.pdf
ECORYS. Commission Européenne. Protocole européen de traitement des déchets de construction et de démolition [en ligne]. Disponible sur : https://www.cerema.fr/system/files/documents/2018/05/doc-protocole-1_PJ_article_Agathe.pdf
FORTIN, Pierre. StockPro lutte contre le gâchis des matériaux dans le BTP | Les Echos [en ligne]. Disponible sur : https://www.lesechos.fr/weekend/planete/stockpro-lutte-contre-le-gachis-des-materiaux-dans-le-btp-1915171
Ministère de la Transition Ecologique. Découvrez Trackdéchets [en ligne]. Disponible sur : https://trackdechets.beta.gouv.fr/
Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires. Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments [en ligne]. Disponible sur : https://www.ecologie.gouv.fr/tracabilite-des-dechets-terres-excavees-et-sediments
Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires. La production et le recyclage des déchets en 2020 et 2021 en France – Synthèse des connaissances en 2023 [en ligne]. Disponible sur : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/la-production-et-le-recyclage-des-dechets-en-2020-et-2021-en-france-synthese-des-connaissances-en
Parlement Européen. Economie circulaire : des règles renforcées en matière de consommation et de recyclage [en ligne]. Disponible sur : https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20210204IPR97114/des-regles-renforcees-en-matiere-de-consommation-et-de-recyclage
République Française, Légifrance. Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments [en ligne]. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043294613
