La réforme des retraites, dans sa version 2011, dont les contours ont été dessinés en novembre 2010, prévoit un certain nombre de dispositions. Et notamment, la prise en compte de la pénibilité en parcours professionnels.
Même si de prime abord cela peut sembler étrange, si on considère que l’exercice durable du travail dans certaines conditions génère une usure prématurée de la santé du salarié, alors le lien entre pénibilité et retraite doit être fait. D’ailleurs nombres de débats publics ont portés sur la prise en compte de la pénibilité du travail pour décider de l’âge du départ à la retraite.
Ainsi, la loi dispose que les entreprises d’au moins 50 salariés dont au moins 50% des salariés qui sont exposés à des risques professionnels liés à la pénibilité doivent établir un plan d’action pour prévenir la pénibilité. A défaut, elles encourent une pénalité de 1 % de la masse salariale. Cette disposition est applicable au 1er janvier 2012.
Ceci passe par une analyse et une évaluation de la pénibilité qui doit être intégrée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels. Une fiche d’exposition doit ainsi être rédigée pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels tels que : certains types de manutentions manuelles, des postures pénibles définies comme une position forcée des articulations, des vibrations mécaniques, des agents chimiques, des rayonnements ionisants, des températures extrêmes, du bruit, du travail de nuit, du travail en équipes successives alternantes, etc.
Cette fiche doit en outre mentionner les périodes d’exposition et les mesures mises en œuvre.
La loi a par ailleurs prévu un autre dispositif, la possibilité d’instituer par accord de branche un dispositif d’allègement ou de compensation de la charge de travail.
Cette compensation pourra prendre la forme du versement d’une prime, de l’attribution de journées supplémentaires de repos ou de congés, d’un abondement au compte épargne temps, etc.
Les modalités sont multiples et doivent être adaptées aux populations concernées. Elles doivent également être mesurées au plus juste de telle sorte que les engagements futurs des entreprises concernées ne soient pas sous dimensionnés. Les questions à se poser sont de savoir : quelle partie de ma population est concernée ? Quel est le niveau de pénibilité atteint ? Quelle est l’évolution envisageable sur les prochaines années ?
Auteur : Jean-Christophe Procot et Claire Vizzolini, Senior Manager, RH-Management
