La loi de sécurisation de l’emploi prévoit une consultation annuelle des IRP sur les options stratégiques possibles de l’entreprise et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences.
Dans la perspective de cette consultation, la création d’une base de données économique et sociale (BDES) unique est à réaliser en 2014 pour les entreprises de 300 salariés et plus (en 2015 pour les entreprises de moins de 300 salariés).
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La BDES doit être accessible aux membres du CE ou CCE, aux membres des CHSCT, aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux. Elle est permanente (accessible à tout moment), prospective et actualisée régulièrement.
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Son contenu englobe un ensemble important d’informations incluant
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les investissements sociaux, matériels ou immatériels,
- les fonds propres et l’endettement,
- la rémunération des salariés et des dirigeants,
- les activités sociales et culturelles,
- la rémunération des financeurs,
- les flux financiers à destination de l’entreprise (aides publiques, crédits d’impôts,…)
- la sous-traitance,
- Les transferts commerciaux et financiers entre les entités dans cas d’un groupe.
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Les données inclus dans la BDES porteront sur deux années de manière historique et trois années de manière prospective (grande tendances, pourcentages par item,…) en 2016.
De notre point de vue, la préparation de la BDES et sa mise en œuvre sont des étapes essentielles pour faire évoluer le dialogue social dans les entreprises. La réflexion doit, à notre sens, porter sur quatre points :
1. La finalité et le contenu de la BDES
Quelle ambition pour la consultation sur les orientations stratégiques – exercice imposé ou « state of the union speech » ? Quelle finalité de la BDES pour le dialogue social dans votre entreprise ? Quelle pondération entre les items de contenu à intégrer ? Quel périmètre et architecture de la BDES ?
2. Les modalités d’utilisation de la BDES
Quel accord de méthodologie ? Quelle charte de confidentialité ? Quelle exploitation des données statistiques de consultation de la BDES ? Comment s’assurer d’un niveau d’information au moins équivalent pour la ligne managériale ?
3. L’outil portant la BDES
Solution papier ou digitale pour la BDES ? Quel processus d’actualisation ?
4. L’impact de la BDES
Quelle organisation interne pour réussir la BDES (processus de reporting,…) ? Quelle formation pour les équipes RS ? Les partenaires sociaux ? Les managers et dirigeants ?
Pour Kurt Salmon, la base de données économique et sociale …
…constitue l’un des éléments qui peuvent durablement changer le dialogue social en France pour aller vers une cogestion des relations sociales, sur le modèle allemand.
…permettra de travailler de manière plus anticipative et apaisée entre partenaires sociaux.
…mérite une préparation et mise en œuvre soignées dans les entreprises pour que chaque partenaire puisse « jouer le jeu » sur la base de règles claires et partagées.
Auteur : Erling Jensen, Manager, RH – Management
