La gestion de la paie ne cesse d’évoluer. Après la dématérialisation du bulletin de salaire, la généralisation de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), le chantier sur le bulletin de paie clarifié est lancé.
C’est officiel : un décret et un arrêté du 25 février 2016 modifient les mentions du bulletin de paie et leur libellé. Ce nouveau modèle s’appliquera à l’ensemble des entreprises. Il sera déployé en deux temps :
- dès le 1er janvier 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés
- dès le 1er janvier 2018, le nouveau modèle sera généralisé pour toutes les sociétés, quel que soit leur effectif.
Le but recherché est de rendre plus lisible et plus simple le bulletin pour le salarié : une attente unanime des salariés et des employeurs.
Quels sont les modifications du bulletin de salaire ?
- La référence à l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale est supprimée.
- Le montant total des exonérations de cotisation dont bénéficie l’entreprise sera désormais affiché.
- Les cotisations uniquement dues par l’employeur sont regroupées sur une seule ligne.
- La CSG et la CRDS non déductibles sont agrégées.
- La notion de super brut apparaît : rémunération brute du salarié + cotisations et contributions patronales – exonération de cotisation.
- La rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail service-public.fr doit être ajoutée
- Les cotisations sociales sont regroupées par risque couvert et leur libellé est modifié :
- la santé pour l’assurance maladie
- la retraite pour l’assurance vieillesse
- l’assurance chômage en dissociant le régime de base, complémentaire obligatoire et facultatif.
Les entreprises doivent faire face à différents enjeux.
Elles doivent, avec l’aide des prestataires de paie, déployer le nouveau formalisme dans les délais impartis.
Les entreprises doivent également accompagner les changements. Les équipes de gestionnaires paie sont en 1ère ligne. Elles doivent :
- participer aux tests préalables à la livraison du nouveau modèle
- participer aux différentes notes de communication à l’attention des salariés
- mettre en place un état intermédiaire permettant d’expliquer le nouveau bulletin de salaire. En effet, comment expliquer un résultat à un salarié sans avoir les calculs intermédiaires ? Il sera indispensable de pouvoir conserver les résultats des étapes intermédiaires avant l’agrégation des rubriques. Est-ce à dire qu’il y aura 2 bulletins de paie, l’un pour le salarié, l’autre pour le contrôle ? Ou un stockage des données détaillées ? … Dans tous les cas, ces questions devront être anticipées par les DRH afin d’assurer une continuité dans la qualité de la paie.
Si le formalisme du bulletin de salaire évolue, les règles de calculs liées à la paie demeurent complexes.
Beaucoup de salariés lisent uniquement leur montant net mensuel. Savoir comment sont calculées ses indemnités versées par la Sécurité Sociale en cas de maladie, ses indemnités liées à la prise de congés payés ou RTT, ses cotisations sociales, relèvent toujours d’un véritable casse-tête.
A terme, les services de paie ne prévoient pas de baisse des sollicitations des différentes questions sur les bulletins de salaire.
Prochaine étape vers la simplification du bulletin de salaire : la retenue à la source ?
Auteurs : Laurent Pioche – Manager, Geoffrey Janin – Senior Consultant, Adrien Huet LeGrand – Consultant et Jade Issa – Business Analyst
