Demain, quelle sera la norme : CDI, CDD, intérim, CDI de projet ou freelance ? Le 22 septembre 2017, Emmanuel Macron a signé 5 différentes ordonnances sur le Code du Travail, réformant, entre autres, le salariat, en rendant plus flexibles certains…
Categorie: Transformation Sociale
La mise en place en paie du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu est officiellement actée pour le 1er janvier 2019. Le succès de sa mise en œuvre dans chaque entreprise passe par une préparation globale…
Sur la base du projet officiellement mis en ligne par le ministère du Travail le 31 août 2017, le texte des 5 ordonnances sur lesquelles repose la réforme du Code du travail doit être adopté définitivement en Conseil des ministres…
Hormis les licenciements économiques qui répondent à des critères spécifiques, il existe de nombreux motifs de licenciement d’un salarié : faute disciplinaire, insuffisance professionnelle, problèmes relationnels, etc. L'employeur qui décide de rompre le contrat de travail doit se fonder sur une…
C'est l'un des premiers chantiers législatifs phare du quinquennat Macron. Le 31 juillet dernier, Députés et Sénateurs – réunis en commission mixte paritaire – sont parvenus à un accord sur le projet de loi d’habilitation à rénover le dialogue social,…
Primauté à la négociation d’entreprise, fusion des IRP, mise en place d’un référentiel d’indemnités prud’homales, extension des possibilités de conclure un contrat de chantier, assouplissement des règles de recours au CDD et à l’intérim, … La réforme du code du…
Après l’annonce du Premier Ministre, début juin, d’un éventuel report de la mise en œuvre du PAS au 1er janvier 2019, nous étions plusieurs à nous interroger sur les modalités pratiques ainsi que sur le véhicule juridique qui serait utilisé…
Comme nous l’avons vu dans un précédent article, la possibilité de déclencher un référendum d’entreprise, dans le cadre de la loi El Khomri, ouvre de nouveaux horizons pour la négociation collective. Pourtant, cet instrument est à manier avec précaution comme…
Depuis 2017, avec l’entrée en application de la loi travail, un referendum peut être déclenché par les syndicats minoritaires (représentant plus de 30% des salariés aux élections professionnelles) lorsque les organisations syndicales majoritaires (représentant au moins 50 % des salariés…
En ce début d’année, le cabinet BRL Avocats a initié 2017 par une matinée bilan 2016 et perspectives 2017 en matière d’actualités sociales. Le cabinet parisien spécialisé en Droit Social a tout d’abord dressé le bilan des sujets majeurs de 2016.…