L’avant-projet de loi sur le travail est sous le feu des projecteurs depuis quelques jours. Les travaux sont en réalité engagés depuis plusieurs mois au travers notamment de 3 rapports d’experts remis à la ministre : le rapport Combrexelle sur la « négociation collective, le travail et l’emploi » ; le rapport Badinter sur les « principes essentiels du droit du travail ; et le rapport « Travail, Emploi, Numérique, les nouvelles trajectoires » porté par le Conseil National du Numérique (CNNum).
A l’heure du « tous au numérique », la Loi Travail s’est mise à twitter. Mais quelle place fait-elle au numérique ? Ce projet de loi répond-il aux conclusions du rapport du CNNum ?
En premier lieu, concernant la sécurisation des parcours professionnels, le CNNum recommande des « trajectoires hybrides, des dispositifs personnalisés, incitatifs et motivants ». A l’ère du numérique, les parcours sont dynamiques et évolutifs et demandent aux salariés d’être capables d’apprendre tout au long de leur vie professionnelle. Ce nouveau paradigme requiert d’adapter les offres et les parcours de formation pour permettre :
- De fluidifier et simplifier les transitions professionnelles,
- D’anticiper les métiers de demain et les conditions de leur création.
Du point de vue du management, le CNNum appelle à construire des formes de gestions plus collaboratives, d’introduire des modes d’évaluation collective et d’associer les salariés dans le déploiement d’outils numériques au travail. Afin de redonner du sens au travail dans les entreprises, le rapport incite à intégrer l’innovation sociale au cœur de l’organisation du travail pour ne plus en faire qu’une finalité.
Sur les aspects sociaux, le CNNum préconise d’adapter le dialogue social dans l’entreprise aux nouveaux champs qu’ouvre le numérique. Le rapport veut ouvrir des logiques de gouvernance ouverte dans la négociation sociale. L’accent doit être mis sur le partage de l’information pour une meilleure transparence de l’entreprise.
Une des mesures phares de l’avant-projet Loi Travail sera la mise en place du compte personnel d’activité (CPA) qui va dans le sens de la sécurisation des parcours (Titre III, article 25). Son but est de donner à chaque salarié la capacité de construire son parcours professionnel dans un monde du travail en perpétuelle évolution.
L’avant-projet Loi Travail prévoit également de relancer le télétravail dont les dispositions légales datent d’une dizaine d’années (Titre III, article 26). Les partenaires sociaux sont invités à revoir le régime du télétravail afin de prendre en compte les nouvelles modalités de travail liées à la transformation numérique. L’article précédent (Titre III, article 25) concerne quant à lui la qualité de vie au travail et le « droit à la déconnexion ». Il pointe les contraintes que les outils numériques font peser sur les salariés en garantissant l’effectivité du droit au repos.
Enfin l’avant-projet Loi Travail propose l’utilisation des outils numériques dans l’exercice du dialogue social (Titre III, article 27). Le recours au vote électronique pour les élections professionnelles sera facilité.
En synthèse, le numérique ressort comme le parent pauvre de l’avant-projet de la Loi Travail, dont les mesures emblématiques portent sur le référendum en entreprise et la flexibilisation du temps de travail. A l’exception du droit à la déconnexion, les mesures proposées sur le sujet du numérique étaient déjà existantes ou annoncées.
Auteur : Pierre-Arthur Costa, Business Analyst
