Le projet de loi sur la croissance et l’activité, adopté il y a 6 mois, a modifié certaines règles relatives à l’épargne salariale, notamment sur l’harmonisation de la date de versement de l’intéressement et de la participation.
Cependant, cette harmonisation pourrait porter confusion pour les salariés et remettre en question l’attribution de ces deux produits financiers ayant pour finalité de rétribuer collectivement l’effort fourni par les salariés dans la performance financière de l’entreprise.
Ce que dit la loi
La loi Macron harmonise la date limite de versement de la participation ou de l’intéressement. Les employeurs auront ainsi jusqu’au dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice pour verser aux salariés les sommes dues, soit le 31 Mai pour les entreprises dont l’exercice s’aligne sur une année civile.
Le délai sera donc plus court pour l’intéressement (dont la date limite de versement était prévu pour dernier jour du 7e mois, soit le 31 Juillet d’un exercice en année civile) et allongé pour la participation (avant le 1er jour du 5e mois jusqu’alors, soit le 1er Mai d’un exercice en année civile).
Par ailleurs, si les entreprises ne respectent pas cette obligation, elles deviennent alors redevables d’un intérêt de retard égal à 1,33 fois le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publié par le ministre chargé de l’économie (TMOP).
Les impacts identifiés par Kurt Salmon
Ainsi, l’uniformisation des dates de versement de ces deux produits ne remet-il pas en cause le sens de leur rétribution ? Surtout que bon nombre de budget d’intéressement sont calculés sur la base d’un versement de la participation. Comment expliquer aux salariés que, malgré la bonne performance collective, cette année il n’aura pas d’intéressement parce que le budget dégagé de participation n’était pas suffisant pour déclencher l’intéressement ? N’aurait-il pas fallu tout simplement créer un produit basé sur les critères, les principes et le caractère de chacun de ces agrégats salariaux dans la mesure où la finalité de ceux-ci se résume dans la compensation d’un effort collectif fourni ayant un impact positif sur la performance de l’entreprise ?
Qu’en pensez-vous ?
Retrouvez un nouvel article de notre série sur la Loi Macron la semaine prochaine.
Auteur : Tania MOCKEY, Consultante HR-Management
