Depuis la création du protocole de Kyoto il y a 25 ans, et l’installation progressive des concepts de neutralité et de compensation carbone, la question de la comptabilisation de nos émissions de gaz à effet de serre a pris une importance croissante dans les préoccupations sociétales et le fonctionnement de la vie économique.
Pour une entreprise, mesurer et mettre sous contrôle ses émissions directes et indirectes demeure la priorité pour contribuer à la transition énergétique et écologique (grâce notamment au bilan carbone et au plan d’action associé).
Mais pour aller plus loin, elle peut aussi agir sur ses « émissions évitées ». En fournissant des produits ou services bas-carbone (par exemple : éco-rénovation, performance énergétique des bâtiments, solutions de e-mobilité dans un contexte d’électricité décarbonnée…) et/ou en finançant des projets bas-carbone chez des tiers.
Mais comment s’accorder sur la mesure de ces émissions évitées, pour valoriser les comportements les plus vertueux et encourager leur réplication à grande échelle, en limitant les risques de greenwashing ? La difficulté technique de ce type d’approche n’a pas permis à date de parvenir à un consensus international et à une définition stabilisée. Le sujet a même pu donner lieu à des querelles entre économistes, scientifiques et professionnels, en désaccord sur le choix des règles et hypothèses de calcul à retenir.
Pourtant, le sujet est loin d’être clos.
Pour réussir, la transition a besoin d’innovations techniques mais aussi d’innovations méthodologiques, notamment pour mieux orienter les flux d’investissements vers les activités les plus à même de contribuer concrètement à l’émergence de modèles économiques moins intensifs en carbone.
Depuis septembre 2022, l’association française « Dividendes Climat » a ainsi repris le flambeau des travaux sur les émissions évitées, avec une nouvelle initiative visant à faire émerger un cadre méthodologique suffisamment robuste et consensuel pour s’imposer sur le marché. Soutenue par une coalition d’acteurs privés et publics (dont l’ADEME), l’association fait le pari de l’intelligence collective et d’une approche non partisane.
Cette initiative courageuse doit être soutenue, car elle est susceptible de faire avancer les débats et de contribuer à l’émergence des nouveaux modèles sans lesquels la transition parviendra difficilement à prendre l’ampleur qu’elle mérite. Cela dit, pour aller au bout de son projet, elle devra relever 4 principaux défis :
Premièrement, un défi de méthode et de pédagogie.
Le calcul des émissions évitées repose sur des scénarios de référence, dont le choix demeure complexe et doit dans tous les cas être concerté, justifié et transparent. Les situations concrètes rencontrées sur le terrain peuvent s’avérer particulièrement complexes à analyser. Par exemple, si une peinture blanche est appliquée sur les toitures d’un immeuble pour limiter les besoins de climatisation, comment mesurer l’impact réel d’une telle solution, en faisant la différence entre le cas où une climatisation préexistait dans l’immeuble, et le cas où l’on évite l’installation future d’une potentielle climatisation ? Comment par ailleurs traiter la question de l’impact des hydrofluorocarbures contenus dans la climatisation non-installée, et de leurs éventuels usages alternatifs (si l’on fait le pari que ces gaz seront vraisemblablement utilisés ailleurs) ?
D’autre part, plusieurs controverses sous-jacentes demeurent d’actualité au sujet des émissions évitées, et plus généralement de la notion complexe de « neutralité carbone ». Cette notion a du sens à échelle planétaire, voire nationale, mais s’applique plus difficilement à des périmètres plus restreints. Par exemple, une entreprise, un service de livraison, un navire ou une station-service peuvent certes contribuer à la neutralité carbone collective, mais pas forcément revendiquer pour autant leur propre neutralité.
Deuxièmement, un défi de positionnement et de « règles du jeu ».
Les dividendes climat s’adressent prioritairement aux investisseurs, pour les inciter à mobiliser des ressources financières au service de la transition. Au même titre qu’un investisseur est susceptible de toucher des dividendes financiers, l’idée est de lui permettre de matérialiser aussi « en miroir » l’impact positif de son investissement en matière de lutte contre le changement climatique, et de valoriser (dans son reporting extra-financier) les dividendes climat correspondants aux émissions qu’il aura contribué à éviter.
Mais tout au long de la chaîne de valeur, d’autres acteurs économiques (opérateurs, utilisateurs…) pourraient être amenés à revendiquer des émissions évitées associées à telle ou telle solution bas-carbone disponible sur le marché. D’où l’importance de bien réguler les usages en amont, et de s’accorder collectivement, le cas échéant, sur les modalités d’allocation (clés de répartition) des émissions évitées, pour éviter les risques de confusion et de doubles comptes.
Il ne doit pas être possible pour une entreprise de défalquer des émissions évitées de son propre bilan carbone, pour artificiellement le « neutraliser » (principe de compensation). L’enjeu n’est pas de réduire son bilan carbone (on parle ici d’évitement, et pas de réduction).
Troisièmement, un défi de coordination et de cohérence.
Pour avoir un impact réel, les nouveaux sur les émissions évitées devront trouver leur articulation et leurs complémentarités avec les autres outils et dispositifs existants, qui visent à faciliter et encadrer la transition bas-carbone. On peut citer en premier lieu l’initiative SBTi (Science Based Targets Initiative), qui incite les entreprises à définir des objectifs de neutralité carbone fondés sur la science pour maintenir le réchauffement climatique en deçà de 1,5°C, en ligne avec l’Accord de Paris. SBTi regroupe des acteurs clés comme le CDP (Carbon Disclosure Project), le Global Compact (Pacte Mondial des Nations Unies), le WRI (World Resources Institute) et le WWF (World Wide Fund for nature).
La coordination sera aussi nécessaire avec la NZI (Net Zero Initiative) ou encore le dispositif ACT (Assessing Low Carbon Transition) et ses déclinaisons sectorielles (par exemple ACT 4 Finance), développé par l’ADEME en partenariat avec le CDP (Carbon Disclosure Project) pour évaluer la stratégie des entreprises face aux exigences d’un monde bas-carbone.
Par ailleurs, Il faudra déterminer quels organismes tiers indépendants pourront être désignés et outillés pour certifier légitimement les dividendes climat qui se matérialiseront sur le marché, en veillant à éviter tout risque de conflit d’intérêt. Enfin, un effort diplomatique devra être mené, en coordination avec nos partenaires de l’Union Européenne, pour maximiser les chances d’installer le mécanisme des dividendes climat à l’international.
Quatrièmement, un défi de transparence et de confiance.
Face aux risques d’accusation de greenwashing, un grand nombre d’acteurs économiques hésitent déjà à communiquer sur des pans entiers de leurs engagements en matière de RSE. A plus forte raison encore, hésiteront-ils à communiquer sur des émissions évitées, plus difficiles à cerner et reposant sur des choix méthodologiques complexes à expliquer. Le risque de défiance sur toute information extra-financière relative au « Scope 4 » devra donc être pris en compte, notamment en systématisant la mise en place de processus de revue par les pairs et de certification indépendante. Ces considérations s’appliqueront aussi à la mesure des émissions séquestrées.
Ce combat de la confiance sera d’autant plus délicat à aborder, que les premières versions des méthodologies seront nécessairement imparfaites (incertitudes, estimations). Des compromis devront être assumés (degré de précision acceptable), pour éviter de bloquer l’avancement des travaux. Par exemple, si une innovation technologique génère des émissions évitées (et donc des dividendes climat pour l’investisseur qui aura soutenu son développement), comment prendre en compte (d’un point de vue méthodologique) l’érosion progressive de l’impact de cette innovation au fil du temps, et l’apparition de nouvelles solutions encore plus performantes ?
Au total, des approches comme la valorisation des émissions évitées peuvent répondre à de nouvelles attentes des entreprises, des investisseurs (amenés à réinventer leur métier dans le contexte de la transition bas-carbone) et des pouvoirs publics, pour accélérer la transformation durable de l’économie.
Sous certaines conditions, elle peut conduire à une estimation plus fine de l’impact carbone d’un portefeuille d’investissements (contribution nette), et donc encourager la ré-allocation de capitaux vers le développement de solutions utiles à la transition en allant plus loin que des outils comme « l’engagement carbone de Montréal » (Montreal Pledge) de 2015.
Néanmoins, des précautions devront être prises pour que ces innovations méthodologiques restent lisibles et puissent réellement gagner la confiance des parties prenantes. Leur mise en œuvre supposera de collecter et traiter de manière dynamique un grand nombre d’informations sur les marchés, pour que l’ensemble du système d’évaluation reste pertinent et connecté à la réalité (rythme des innovations technologiques, évaluation et qualification sincère de leur impact réel au moment de leur mise en œuvre, etc.).
Ces sujets constitueront des espaces naturels de convergence entre transformation digitale et transformation durable, avec le développement à venir de nouveaux outils, process, standards et protocoles d’interopérabilité permettant de relier au mieux un grand nombre de bases d’informations financières et extra-financières.
Au-delà du carbone, d’autres thématiques seront concernées à terme par des réflexions similaires, par exemple pour mieux mesurer les empreintes des activités humaines sur les ressources en eau et sur la biodiversité.
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