D’après une étude du WWF, chaque individu en France génère annuellement 66,6 kg de déchets plastiques[1], ce qui équivaut à 4,5 millions de tonnes de déchets par an. Le plastique est considéré comme non biodégradable, avec une durée de vie estimée à plus de 400 ans[2]. Son incidence sur la biodiversité est significative, en particulier sur les oiseaux et les animaux marins qui l’ingèrent. Ces dernières années, la réduction du plastique à usage unique est devenue une priorité en France, notamment grâce à la Loi Anti-gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC). Cet article vise à présenter les mesures imposées aux entreprises françaises et la manière dont elles peuvent anticiper au mieux ces changements dans leurs pratiques.
Rappel général de la Loi AGEC et de ses objectifs
Dans la continuité de la Charte environnementale de 2004, la Loi AGEC a été promulguée le 10 février 2020 afin de limiter la production de déchets et de préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Pour y parvenir, elle s’appuie sur cinq grands axes visant à accompagner la transformation de notre modèle économique linéaire en un modèle circulaire :
- Éliminer le plastique jetable
- Mieux informer les consommateurs
- Combattre le gaspillage et promouvoir le réemploi solidaire
- Lutter contre l’obsolescence programmée
- Améliorer les pratiques de production
Cette loi transpose la Directive relative à la réduction de l’incidence de certains produits plastiques sur l’environnement adoptée par la Commission européenne en 2019. Cette Directive interdit notamment la mise sur le marché de couverts, de pailles, de cotons-tiges et de bâtonnets en plastique à usage unique. Elle fixe également l’objectif d’un tri sélectif de 77 % des bouteilles en plastique d’ici 2025[3], et comprend une série de mesures visant à la sensibilisation des citoyens (étiquetage obligatoire sur certains produits, promotion de modes de consommation responsables, etc.).
Avec l’augmentation de la sensibilisation à la protection de l’environnement et la mise en place de nouvelles réglementations, le sujet des emballages est plus que jamais au cœur des préoccupations.
Comment ces exigences se manifestent-elles pour le plastique ?
En ce qui concerne le plastique, la Loi AGEC vise à éliminer tous les emballages en plastique à usage unique et jetables d’ici 2040, à l’échelle de la France. Pour ce faire, elle recommande l’adoption de la stratégie des « 3R » : Réduire, Réutiliser et Recycler les emballages. Des objectifs plus précis sont fixés par Décrets et répartis sur quatre périodes. Pour la première période (de 2021 à 2025), la loi AGEC mise sur :
- Une réduction de 20 % des emballages plastiques à usage unique d’ici fin 2025, avec au moins la moitié obtenue par le réemploi et la réutilisation
- Le recyclage de 100 % des emballages en plastique à usage unique
De nombreuses mesures ont vu le jour depuis l’entrée en vigueur de la loi :
D’autres mesures seront mises en place d’ici 2025. Les services de restauration collective proposant de la vente à emporter devront offrir leurs produits dans des contenants réutilisables ou fabriqués à partir de matériaux recyclables. Les contenants alimentaires en plastique pour la restauration dans les services des établissements scolaires et universitaires seront également interdits. Un système de bonus-malus pour l’écoconception sera instauré afin d’encourager les fabricants à concevoir des produits plus respectueux de l’environnement. D’ici 2029, la loi prévoit également de collecter 90 % des emballages en plastique en vue de les recycler. Une concertation nationale est en cours pour déterminer des solutions associées, en mettant un accent particulier sur les bouteilles en plastique.
Secteurs et Entreprises Impactés
La Loi AGEC exerce une influence significative sur les entreprises en remettant en question leurs pratiques de vente et d’utilisation des produits. Son objectif est de provoquer des changements à grande échelle, touchant ainsi des secteurs d’activité tels que l’agroalimentaire, la restauration et l’industrie pharmaceutique. Plus précisément, cette loi affecte les supermarchés, les hypermarchés, les fast-foods, la restauration à emporter, le secteur événementiel, les producteurs de fruits et légumes ainsi que les marques alimentaires.
Pour s’adapter à cette réglementation, de multiples solutions sont envisageables. Par exemple, dans le cadre des repas à emporter, les entreprises peuvent remplacer la vaisselle jetable en plastique par des alternatives en bois ou biosourcées, substituer les sacs en plastique par du papier, encourager le vrac, ou encore opter pour des étiquettes compostables sur les fruits et légumes.
Ainsi, les organisations sont incitées à revoir profondément leur approche de la gestion des emballages et des produits, en adoptant des comportements plus responsables.
L’Apport de Wavestone
Du fait des contraintes engendrées par les différentes lois ainsi que de l’accroissement des normes associées, le sujet du Plastique à usage unique va continuer à gagner en visibilité dans les années à venir. Les entreprises doivent donc saisir cette opportunité pour contribuer davantage à la préservation des ressources naturelles et, par la même occasion, améliorer leur image auprès de clients, investisseurs et autres parties prenantes de plus en plus exigeants sur ces sujets.
La définition et la mise en œuvre d’une politique de suppression des plastiques à usage unique nécessitent une compréhension profonde des enjeux environnementaux et économiques, mais aussi une stratégie intégrée, allant de l’identification des alternatives viables à la mobilisation des acteurs internes. La Practice Sustainability de Wavestone met ses consultants au service des clients désireux de répondre aux évolutions réglementaires et d’anticiper les réformes à venir. Elle dispose en effet d’une expertise reconnue dans la conduite de projets visant à réduire l’usage du plastique à usage unique, renforcée par la gestion d’une mission auprès d’un client d’envergure internationale. L’accompagnement de nos consultants sur un périmètre couvrant plus de 5000 établissements a permis d’atteindre des résultats significatifs et la réduction de 80 % des éléments en plastique à usage unique de notre client, sélectionnés parmi une gamme d’articles spécifiques. Nous sommes très fiers de ces résultats, qui illustrent notre capacité à conduire des transformations majeures auprès de nos partenaires.
Pour nous contacter : https://www.wavestone.com/fr/contact/
[1] Loi Agec, tout ce qu’il faut savoir en 2024 – Carbo (hellocarbo.com)
[2] Faits et informations sur la pollution plastique (nationalgeographic.com)
[3] Loi 10 février 2020 lutte contre le gaspillage et économie circulaire | vie-publique.fr
Sources
Loi Agec, tout ce qu’il faut savoir en 2024 – Carbo (hellocarbo.com)
Loi 10 février 2020 lutte contre le gaspillage et économie circulaire | vie-publique.fr
Loi AGEC et l’avenir du plastique: les prochaines étapes et changements à venir – Cercleurop
Loi agec et emballage : comment s’adapter | Packhelp
Plastiques à usage unique — Lutter contre l’impact sur l’environnement | EUR-Lex (europa.eu)
Faits et informations sur la pollution plastique (nationalgeographic.com)