Accessibilité numérique : le nouvel enjeu des entreprises, que faut-il comprendre et mettre en place ?

Les Jeux Paralympiques de Paris 2024 se sont terminés en beauté le 8 septembre, et ont été synonyme de records, tant dans les performances sportives, que dans l’attention qui leur a été portée : 24 millions de téléspectateurs à travers le monde dont 10,2 millions de français pour la cérémonie d’ouverture, soit 10 fois plus qu’aux Jeux de Tokyo[1].

Cette mise en lumière sensibilise sur tous les types de handicap et suggère une réflexion sur des sujets plus larges, à démocratiser, comme l’accessibilité numérique.

L’accessibilité numérique est le fait de rendre les applications, sites et contenus numériques accessibles à tous. Aujourd’hui, c’est près de 70% du contenu digital qui n’est pas accessible par les personnes atteintes de handicaps cognitifs, visuels ou physiques.[2]

Comment est définie l’accessibilité numérique ?

Lorsqu’un service ou contenu numérique est conforme à l’accessibilité numérique, cela signifie que tout le monde peut interagir et comprendre les contenus web.

« L’accessibilité numérique concerne tous les types de handicap, qu’ils soient permanents ou temporaires »

Un service numérique qui n’est pas accessible est un site avec une navigation au clavier difficile ou impossible, des contrastes de couleurs pas assez importants pour la lecture des personnes avec une déficience visuelle ou qui empêche les logiciels de lecture d’écran de fonctionner.

Quatre principes sont à la base de l’accessibilité numérique : la perceptibilité, l’utilisabilité, la compréhensibilité, la robustesse.

Obligation de la mise en conformité : quelles structures sont concernées ?

L’accessibilité numérique est obligatoire pour toutes les entreprises, dans tous les secteurs. En effet, c’est un droit défini dans l’article 45 de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Rendue obligatoire en 2009 et 2019 par le RGAA (référentiel général de l’accessibilité numérique), depuis le 1er janvier 2024, la loi oblige les entreprises privées de plus de 10 salariés qui ont obtenu une moyenne de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires sur les trois derniers exercices comptables clos, à rendre tous leurs services numériques accessibles.

Pour le secteur public, l’obligation se porte sur les services de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et les entreprises délégataires d’une mission service public. Depuis 2012, le secteur public est dans l’obligation de fournir des services numériques conformes à tous les critères du RGAA.

Cette image présente une frise chronologique qui présente 5 dates clés :
2005 : loi sur l'égalité des PSH et des valides
2009 : le RGAA est créé
2019 : décret sur l'accès équitable des services en lignes pour le secteur public et les grosses entreprises
2023 : définition des sanctions et première décision de justice
28 juin 2025 : Obligation du respect de l'accessibilité numérique par tous et pour tous

Il est important de noter que l’obligation de la conformité doit être faite tant sur les services numériques externes que sur les services internes. Dans ce contexte, les entreprises peuvent craindre la charge de travail que représente la mise en conformité de leurs services numériques.

Obligation de la mise en conformité : comment être conforme ?

Trois éléments sont obligatoires pour que des services numériques soient considérés accessibles ou en cours de mise en conformité.

Livrables obligatoires :
Audit : il doit être fiable, représentatif, et tester les pages et la conformité des critères du RGAA
Déclaration d'accessibilité : elle doit communiquer un état de conformité, signaler les contenus non accessibles, proposer des dispositifs d'assistance et de contact
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité : il doit présenter la politique de l'entreprise adaptée aux enjeux d'accessibilité numérique et présenter les travaux de mise en conformité des services de communication

 

Wavestone peut vous accompagner dans la mise en place du schéma, dans la réalisation d’audits et dans la mise en conformité de vos services numériques, en offrant un accompagnement sur-mesure.

Obligation de la mise en conformité : l’introduction des sanctions  

Depuis octobre 2023, des sanctions et des autorités de contrôle ont été définies pour suivre la mise en conformité des services numériques des entreprises en France.       

Deux parties sont présentes dans l'image. 
A gauche, un schéma présente les autorités de controle et leur périmètre d'action :
ARCOM : secteur public et communication audiovisuelle
DGCCRF : service de ecommerce, média, bancaires, téléphoniques, transport
ARCEP : service de communication électronique
ACPR, AMF et Banque de France : secteur bancaire
A droite les sanctions encourues pour non respect de la loi sont présentées :
25 000 euros par service numérique s'il n'y a pas de publication de déclaration d'accessibilité
Jusqu'à 50 000 euros par service numérique si un site n'est pas accessible.
Enfin, la mention suivante est inscrite "en cas d'inaction, une amende peut être redemandée tous les 6 mois".
Conclusion : pourquoi se saisir du sujet ?

Outre les réglementations, il existe d’autres avantages que ceux d’éviter les amendes, associés à l’accessibilité numérique !

Tout d’abord, cela peut améliorer votre image auprès du public externe et interne. Rendre accessible les outils sur lesquels vos collaborateurs travaillent quotidiennement, peut faciliter l’utilisation des outils. A plus grosse échelle, améliorer la perception de l’engagement social de l’entreprise.

Un site accessible permet aussi un meilleur référencement sur les moteurs de recherche, grâce à un élément : la description d’image porteuse d’informations. En effet, proposer une alternative textuelle est essentiel dans la mise en conformité d’un service numérique mais aussi pour le référencement de votre site.

Enfin, nous n’y pensons pas lorsque nous sommes valides, mais il peut arriver au cours de la vie d’être handicapé temporairement. Pensons à faciliter la navigation de tous.

Notre quotidien se digitalise de plus en plus : c’est un enjeu pour les entreprises. Et si on inscrivait dans cette transformation digitale un aspect social et inclusif : celui de l’accessibilité numérique ?

 

Si vous avez des questions où souhaitez être accompagné par Wavestone sur des sujets d’accessibilité, contactez-nous !


Agathe LINTANF, consultante
Claire MARTINOT, senior consultante

Sources

[1] Paralympiques 2024 : 7,7 millions de téléspectateurs ont regardé la cérémonie de clôture, Franceinfo

[2] Le guide de l’accessibilité numérique, Contentsquare

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