Dans un contexte de crise COVID-19, l’actualisation du Document Unique d’Evaluation des Risques, bien qu’obligatoire, peut s’apparenter à une contrainte moins prioritaire que la mise en œuvre effective des mesures de prévention ou que le traitement des nombreuses urgences. Pourtant…
Demain, quelle sera la norme : CDI, CDD, intérim, CDI de projet ou freelance ? Le 22 septembre 2017, Emmanuel Macron a signé 5 différentes ordonnances sur le Code du Travail, réformant, entre autres, le salariat, en rendant plus flexibles certains…
En préambule, il faut savoir que le texte a réécrit les dispositions légales sur la durée du travail. Il étend ainsi la primauté de l’accord d’entreprise ou d’établissement sur l’accord de branche, qu’il soit plus ou moins favorable, notamment aux…
Nous avons été conviés le 15 Septembre 2016, par le cabinet Flichy Grangé Avocats, à assister à une présentation sur les grands changements liés à la Loi Travail. Pierre-André Imbert, ancien directeur de cabinet du Ministre du travail, de l’emploi…
Un grand nombre de dispositions de la loi Rebsamen attendaient un décret d’application pour entrer en vigueur. Plus de 10 mois après la loi, c’est désormais chose faite avec la publication d’un nouveau décret le 29 juin dernier. En ce…
A l’approche des élections présidentielles et des élections professionnelles nationales, le projet de loi travail fait toujours l’objet d’une forte médiatisation. C’est dans ce contexte que le Cabinet Jeantet Associés nous a conviés ce vendredi 24 Juin pour une conférence-débat…
A la suite d’un premier article présentant l’état du droit en vigueur en matière de licenciement économique collectif et l’impact de la loi Travail sur ce sujet, nous poursuivons ici notre réflexion sur la problématique du contentieux en matière de…
Depuis sa rédaction, la Loi Travail ne cesse de porter des débats. Notre veille sur le sujet nous a ainsi amené à participer à la conférence du cabinet d’avocats August et Debousy le 12/05/2016 dont le thème portait sur la…
Pour faire face aux nombreuses réactions et protestations suscitées par le projet de loi de Madame la Ministre Myriam El Khomri, le Premier Ministre, M. Manuel Valls, a présenté ce lundi un projet de loi « revisité ». Lors de son discours,…
Nous vous l’avions promis… Découvrez sans plus tarder notre décryptage des principes essentiels du Droit du Travail mis en avant par le Rapport Badinter. Le rapport remis à Matignon le 25 janvier dernier, et adressé à Manuel Valls et Myriam…
